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Conseil national de la transition écologique du 23 août 2017

lundi 28 août 2017

Avis sur le projet de loi portant interdiction de l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national
Intervention et appréciation de la CGT

Les cinq articles de ce projet de loi, qui vient de nous être communiqué, ont plusieurs objets différents.

Nous n’avons pas de difficulté particulière avec l’article 3 concernant les compétences de la Commission de régulation de l’énergie sur la gestion de clientèle par les fournisseurs d’électricité ou de gaz pour le compte des gestionnaires de réseaux de distribution. Sur l’article 4, nous comprenons l’intérêt de renforcer les dispositions de contrôle et de sanctions sur les critères des biocarburants à respecter par les entreprises intervenantes. De même s’impose l’adaptation du code de l’environnement, prévue à l’article 5, pour les échéances des objectifs nationaux de réduction des polluants atmosphériques.

Lire la suite dans le document CGT ci-joint.