Lors de la réunion du CHSCTSS/EP du 17 novembre 2016, les représentants des personnels avaient demandé que soit réalisée une expertise portant sur les impacts, en matière de santé et sécurité au travail, des réorganisations en cours et prévues dans le cadre du COP 2017-2021, au titre de l’article 55 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié (et non du décret 2011-774 du 28 juin 2011, comme il a pu être écrit).
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