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17 octobre 2017 : élections CCP agents contractuels d’ établissements publics de l’environnement

jeudi 20 juillet 2017

Vous avez ci-joint, la note DRH du 19 juillet 2017 relative aux modalités d’organisation du scrutin pour les CCP compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement ainsi que l’arrêté du 19 juillet 2017, fixant la date des élections au 17 octobre 2017.

- Arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la création des bureaux de vote centraux au Ministère de la transition écologique et dans certains établissements publics

Attention : date limite de dépôt des candidatures pour la CCP ministérielle et les CCP locales fixée au 5 septembre 2017.