– Présents : CGT : MANDARD A, MARTIN J, DELABRE C
CFDT, F0.
– Excusés : CGT : RAIMBAULT C
– Administration représentée par Mme NAVARRE L. qui remplace C. LAFARGE

Une mise au point sur la communication des convocations et des documents est faite, et plus particulièrement sur l’utilisation des boites personnelles des membres du CCAS, qui ne doivent pas palier au manque de moyens de l’administration.

Approbation/du compte rendu de réunion du 14 Novembre 2006

Pour les prochaines réunions des PV synthétiques seront élaborés avec les positions des organisations syndicales ainsi que des relevés de décisions. Un suivi plus strict des décisions sera effectué.

Validation du bilan CIL 2005

Quelques modifications sont apportées.

Une mise en garde sur l’utilisation des CIL sera de nouveau faite dans les services. Les CIL ne doivent pas remplacer les crédits qui relèvent directement du fonctionnement et du devoir de l’Etat employeur envers ses agents.
Le document sera dans les services la 1ère semaine de Février.
Une nouvelle formule pour le bilan des CIL 2006 sera mise en place. Les formulaires seront mis à disposition des CLAS avec la diffusion de la circulaire CIL.
Dans le cadre de l’organisation de mini-séjours pour les enfants et de l’utilisation des crédits d’initiative locale, la réglementation sur l’accueil et l’encadrement des mineurs a été modifiée au 1er septembre 2006. Depuis cette date, tous les séjours même d’une seule nuit doivent être déclarés auprès de la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports).

Circulaire CIL

Une nouvelle circulaire doit être validée dans le cadre de la logique LOLF.
De grandes difficultés des remontées des services et des CLAS se font ressentir, le fonctionnement en mode LOLF demande un suivi plus rigoureux. Il faudra veiller à ne pas transformer les CIL en nouvelle prestation ou à l’individualisation.
La circulaire sera dans les services début Février.

Recueil d’informations sociales

Quelques points restent en attente de précisions notamment le rôle des ASS.
Diffusion du document par messagerie interne, intranet et 3000 exemplaires seront tirés à la DGPA et diffusés à hauteur de 25 par service pour les agents n’ayant pas de moyens informatiques.
Diffusions au mieux fin du 1er trimestre 2007.

Point sur la situation des CLAS au 16 Janvier 2007

40% des présidents de CLAS n’ont pas répondu à l’enquête de la DGPA. La CGT est dans la moyenne de ces non réponses. Il serait souhaitable que les présidents CGT fassent remonter les informations, ce qui rendrait service aux membres CGT de la commission pour connaître

les difficultés rencontrées par les présidents de CLAS et de pouvoir les défendre auprès de la direction. Si nous ne connaissons pas la réalité des difficultés comment les faire évoluer favorablement.
Un point sera fait au CCAS du 27 Février, les éléments doivent nous remonter rapidement.

Axes de travail de la commission N° 1

1. Finalisation de la circulaire CIL
2. Le suivi de la situation des CLAS, dans le cadre de la réorganisation des services et des transferts.
3. Le suivi de la réflexion menée par le groupe de travail DGPA / Fédérations syndicales, dans le cadre de l’arrêté du 22 mai 1985.
4. La mise en oeuvre d’une direction des services, après passage en CTPM de l’arrêté modifié.
5. Le suivi social des agents transférés pendant le droit d’option.
6. La préparation du renouvellement du CCAS et des CLAS.
7. La réflexion à mener sur les prestations interministérielles à réglementation commune servies par le ministère.
8. Les modalités d’organisation des rencontres et formations de président(e) s et membres des CLAS fin 2007 début 2008.
9. Bilan CIL 2006.
10. Préparation du bilan du mandat 2004-2007.
11. Mise à niveau des formateurs de membres de CLAS et renouvellement du vivier
12. Journal Equip’sociale avec un objectif de 3 ou 4 parutions par an.

Equip’ sociale

Le n° 40 à la validation de Mme JACQUOT-GUIMBAL, à diffuser dans les meilleurs délais.
N0 41 Comité de rédaction : A MANDARD, DECARRIERE (FO), E POREE (CFDT), S HOROWITZ (Adm.), J.L KALFLECHE (Adm.).
Un seul édito plus 4 pages, pour une parution en Avril. Réunion du comité de rédaction le 1er mars 2007.

Questions diverses

Réaction MGET / CLAS sur l’exclusion du partenariat de la MGET) au sein des CLAS dans la rédaction de l’instruction relative à l’organisation de l’action sociale du 24 octobre 2006.
La circulaire du 26 juillet 2006 précisant que les agents bénéficieront pendant le droit d’option des prestations individuelles et collectives du ministère sera diffusée dans tous les services et aux présidents de CLAS.

Le compte rendu validé du CCAS du 19 septembre 2006 sera envoyé aux présidents de CLAS.

Prochaine réunion de la commission n°1, le 29 mars 2007
Pour la Commission : Jean MARTIN