Réunion plénière du CCAS du 27 février 2007

mardi 20 mars 2007

Déclaration CGT au CCAS du 27 février 2007

C’est le premier CCAS de l’année, la CGT tient à vous réaffirmer ses positions. La situation des personnels sur le plan social et moral se dégrade suite à la mise en place des réorganisations de notre ministère (transfert des personnels, mutations par nécessité de service, transformation du ministère...).

Nous dénonçons l’abandon par la hiérarchie des personnels qui se retrouvent désorganisés, avec des directions non affirmées et des perspectives professionnelles incertaines.

Sur un plan général la question des salaires reste posée, le gouvernement a répondu aux revendications salariales des fonctionnaires par un argumentaire mensonger opposant emplois et salaires.

La baisse accélérée des E. T. P. va conduire à une dégradation des conditions de travail et à un abandon de nos missions de service public.

La CGT exige une action sociale renforcée, de proximité, permettant de répondre aux besoins exprimés par le personnel.

Concernant le logement, ce n’est pas le projet sur le plan de communication présenté à la dernière réunion de la commission qui va satisfaire les agents. Nous contestons la remise en cause du travail collectif effectué par la commission et le bureau DS 2, qui nous le rappelons répondait à une commande du Ministre Gilles de Robien. La nouvelle note proposée est réduite à une stricte application du protocole Jacob ce qui ne correspondait pas à nos travaux.

En matière de restauration, nous demandons la mise en place de tickets restaurants pour les agents qui ne bénéficient pas de restauration collective (R. I. A. ou R. A.) sans la remise en cause de celle-ci. L’équipement en matériel de cantine des centres d’exploitation doit être maintenu.

Sur le budget la présentation fallacieuse ne peut faire qu’illusion. C’est bien une baisse programmée et importante des crédits d’action sociale. Où sont passés les 3,8 millions d’euros alloués à la MUET ? Que deviennent les 500 000 euros de prestation garde d’enfants transformés en CESU dont on connaît les grandes difficultés de\mise en oeuvre (refus par certaines collectivités et opérateurs).

A ce propos, la CGT rappelle sa revendication du doublement des crédits d’action sociale.

Sur les DIR nous déplorons le manque de lisibilité sur le droit des agents au bénéfice de l’action sociale collective et les personnels ne savent plus à qui s’adresser.

La CGT ne tolérera aucune attaque sur les principes fondamentaux de l’arrêté de 1985 et de la circulaire de 2000 créant et organisant l’action sociale du ministère.

Dans ce contexte de mal vivre et d’inquiétude des agents sur leur avenir, ce n’est pas une action sociale au rabais que les personnels attendent mais au contraire une action sociale forte qui réponde vraiment aux demandes de tous les agents actifs et retraités.

Déclaration d’André MANDARD, Président du CCAS

Madame la Directrice Générale,

Je vous remercie avec l’ensemble du CCAS pour votre présence à la première plénière d’une année marquée très fortement par des transformations sans précédent dans l’histoire de notre ministère.

Dans une période extrêmement tendue les agents inquiets pour leur devenir, sont pour une large majorité, confrontés à des situations qu’ils n’ont pas choisies et qui s’avèrent malheureusement très souvent complexes, déstabilisantes et sources d’anxiété très difficile à vivre.

A côté d’un véritable accompagnement social réalisé par l’Etat et le ministère qui doit trouver une place à hauteur des conséquences engendrées par les réformes, l’action sociale de notre ministère doit voir son développement s’accroître de façon considérable.

Toutes les conditions sont à réunir - non pas pour assoire à court terme- et « calmer le jeu », mais bien pour pérenniser dans le temps l’ensemble des structures qui composent notre action sociale (CCAS - CLAS - FNASCEE - CGCV - MGET) et qui sont devenues en un peu plus de 20 ans, des acteurs incontournables de notre ministère.

Je peux affirmer sans vergogne que sans le CCAS et les CLAS, l’action sociale de notre ministère n’aurait pas connu l’essor et l’importance reconnus par les agents et leurs familles.

Madame la Directrice Générale, le travail effectué depuis 1985 par les représentants du personnel, des partenaires et par les agents du bureau de l’action sociale, a permis l’éclosion de nombreuses avancées sociales.

Cependant, plusieurs prestations et domaines sont à améliorer ou restent encore à mettre en œuvre.

Je n’en citerai que quelques uns : l’aide à la scolarité, dont nous avons élargie le champ des bénéficiaires, est à revaloriser. L’insertion et la réinsertion des travailleurs handicapés est un dossier pour lequel le ministère doit être un exemple au sein de la fonction publique. Le logement doit bénéficier de mesures innovantes qui répondent aux demandes des agents.

Un plan de communication doit voir le jour rapidement, au niveau demandé par le ministre Gilles de Robien. Il doit engager l’ensemble des services de l’Equipement à prendre à bras le corps ce domaine sensible et récurent.

Sont à mettre à l’étude : la création de logement sociaux, un état des lieux des logements appartenant au ministère, la création d’aides au logement locatif et d’une prestation pour l’accession à la propriété.

Les retraités ne sont pas traités comme ils le méritent, par notre ministère. Pour cela, une véritable reconnaissance vis-à-vis des agents qui ont servi le ministère, passe par la mise en application dans l’ensemble des services, de la circulaire de juillet 1999 qui leur est entièrement destinée.

Enfin, l’Etat se prononce pour un développement accéléré de modes de garde de la petite enfance. Notre ministère doit là aussi en interne, donner l’exemple en la matière.
Aujourd’hui, l’Equipement est composé d’environ 60 % d’agents de catégorie C et de pensionnés aux revenus modestes.

Le budget de l’action sociale doit voir son enveloppe très sensiblement augmentée. Si la LFI 2007 dispose de 1,4 millions d’euros de mesures nouvelles, et nous nous en félicitons, l’introduction de 1,2 millions d’euros concernant le fonds interministériel des personnels handicapés (des pénalités), ainsi que l’annulation de la subvention de 3,8 millions d’euros allouée jusqu’alors à la MGET -dont je demande par ailleurs le maintien comme partenaire du CCAS et des CLAS- sont pour moi inacceptables.

La lisibilité de la loi de finances initiale s’en trouve particulièrement faussée.
Ce n’est assurément pas d’une action sociale fragilisée, affaiblie, étriquée dont ont besoin les agents. Mais bien, d’une action sociale pérenne, développée et conquérante, à la hauteur des nombreuses attentes et demandes des agents actifs et retraités de notre ministère.

Madame la Directrice, à l’heure où les mutations, les transferts, les fusions s’opèrent, j’attends des engagements et des assurances qui marquent votre volonté de faire de l’action sociale une priorité absolue de votre ministère.

Je terminerai mon intervention avec une pensée particulière pour nos collègues de la réunion touchés par le cyclone « Gamède ». Vos bureaux ont-ils des informations, des nouvelles sur leur situation ?

André MANDARD, Président du CCAS