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Contribution du 1% solidarité : la CGT obtient gain de cause

mardi 14 février 2017

Madame la Ministre,

Le transfert primes/points de 6 points d’indice pour la catégorie B au 1er janvier 2016 a eu pour effet indésirable une baisse de la rémunération des agents ayant les traitements les plus bas.

En effet, certains sont devenus assujettis à la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% de la rémunération, qui alimente le fonds de solidarité. Il s’ensuit une baisse de rémunération d’une vingtaine d’euros, puisque le transfert primes/points est totalement neutre sur la rémunération globale.
Pour comprendre, il faut se rappeler que le seuil d’assujettissement, calculé selon des modalités très complexes (Seuil d’assujettissement = traitement brut indiciaire + NBI + IR – cotisations de sécurité sociale – cotisations retraite de base et complémentaire (régime des fonctionnaires + ERAFP) = 1439.35 euros au 1er juillet 2016 et 1447.98 au 1er février 2017) est fixé en référence à l’indice 309 majoré.

Lire la suite dans le courrier CGT ci-joint.

- Réponse de la ministre de la Fonction publique