Ordonnance 19/1/17 sur le CPA dans la FP

lundi 23 janvier 2017

Vous avez ci-joint, l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ainsi que le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017.

RAPPEL :

- Communiqué de presse CGT, FO et Solidaires Fonction publique du 9 novembre 2016 « Un passage en force contraire aux intérêts des fonctionnaires et agents publics ! »

Documents joints