Accueil > Vie des personnels > Carrières / Qualifications > Mise en œuvre du RIFSEEP > RIFSEEP : décret 27/12/16 modifiant des dispositions de nature (...)

RIFSEEP : décret 27/12/16 modifiant des dispositions de nature indemnitaire

jeudi 29 décembre 2016

Vous avez ci-joint, le décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire ainsi que le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat. Ainsi que l’arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20-05-14 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat.

Rappel :

- Décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP