Présents :
Les représentants CGT : Daniel BRO, Jean Michel MEHEUT, Bertrand DETOURNAY, Kaci VANDERIELLE, Jean Yves LE BARS, Jean Luc GASTAUT.
Jean Marie RECH excusé pour cause de réunion au ministère et CE fédérale.

Ordre du jour :

– Accidents graves et mortels, tableau des suicides et des morts naturelles.
– Approbation du PV de la séance du 24 novembre 2006.
– Projet de circulaire sur la prise en charge des troubles du comportement au travail.
– Transfert des connaissances dans le cadre de la décentralisation et la réorganisation des services.
– Interdiction de fumer.
– Contractualisation des médecins de prévention.
– Questions diverses.

La CGT prend le secrétariat.

La CGT demande que l’on associe les représentants du personnel pour la détermination des dates à l’avance. Elle fait remarquer que certains représentant CGT, n’ont pas été convoqués à la dernière réunion du groupe suicide. L’administration indique que le la date du présent CCHS a du être repoussée compte tenu de la lourdeur des dossiers.

Accidents graves et mortels, tableau des suicides et des morts naturelles

L’administration rappelle que les DIRE doivent respecter les circulaires.

L. TAPADINAS suggère de faire un rappel en direction des DIRE et, de mettre ce sujet à l’ordre du jour du prochain CCHS.

La CGT dénonce la destruction du réseau des ASP. L’administration indique qu’elle va organiser 3 sessions de formation d’ASP. Elle indique également qu’elle va transmettre un guide de recommandation pour les animateurs sécurité prévention.

La CGT fait remarquer que dans certaines DIRES, il n’y a pas de mutualisation pour les véhicules de service. L’administration dit que c’est le responsable du BOP qui est chargé de la répartition des moyens.

Une analyse du tableau actualisé des accidents mortels est faite. La CGT , dans le cadre des accidents graves fait remarquer que des erreurs se sont glissées dans le tableau présenté, notamment dans la DDE 71, ou un accident survenu au centre n’a pas été imputé au service.

Pour les suicides, la CGT fait remarquer qu’il y a deux poids, deux mesures dans le traitement de l’information. Concernant le suicide dans le département 44, l’administration locale ne veut pas parler des conditions dans lesquelles s’est déroulé cet acte (Immolé par le feu)

La CGT fait remarquer qu’entre le fait de ne pas vouloir en parler et d’indiquer sur un rapport que le suicide est intervenu au domicile, alors qu’il a eut lieu dans la rue, relève de la rétention d’information.
La CGT demande un traitement identique des malaises sur le plan national.

Il faut re-préciser aux services un cahier des charges pour les conditions de travail des IPCSR (Inspecteurs des permis de conduire).

Approbation des PV de la séance du 18 mai 2006 et du 27 septembre 2006

Après quelques modifications, les PV sont adoptés.

Projet de circulaire sur la prise en charge des troubles du comportement au travail

La CGT lit une déclaration, visant à rejeter ce texte. FO qui, la veille, voulait voter contre, déclare en séance qu’elle s’abstiendra.
L’administration se défend de sortir cette circulaire en fonction de la conjoncture et, affirme que ce projet de circulaire est en réflexion depuis longtemps.
La CGT souligne la dangerosité de ce texte.
Le professeur DÖMONT propose de retravailler le texte.
Une réunion est fixée au 14 février pour réétudier ce texte
Le prochain CCHS se tiendra soit le 22 mars2007, ou le 6 juin ou le 19 juin 2007.

Transfert des connaissances dans le cadre de la décentralisation et la réorganisation des services

Dans le cadre des transferts, tout un savoir faire propre au ministère devra être transmis. Il en est de même pour les dossiers médicaux des agents du ministère passant au conseil général. Ces transferts devront s’effectuer dans le respect de la loi informatique et liberté.

Ce transfert devra s’effectuer avec le consentement éclairé de l’agent. Le ministère conservera le dossier souche, en cas de recours ultérieurs (reconnaissance maladies professionnelles ou autres).

La duplication des dossiers médicaux devra être opérée soit par le médecin de prévention lui-même ou une attachée médicale, soumise à ce titre au secret professionnel.

Interdiction de fumer

Les membres du CCHS, déplorent que les documents ne leurs soient pas transmis en temps et en heure, avant la tenue du CCHS.
L’administration présente le décret et apporte quelques précisions quant à son application..

Les agents ne pourront plus fumer à l’intérieur des locaux. Les fumeurs devront sortir, et ce temps la ne sera pas comptabilisé comme du temps de travail.

Ceux qui badgent, devront pointer à chaque sortie cigarette. Bien entendu en cas d’accident, celui-ci ne sera pas reconnu comme un accident du travail.

Contractualisation des médecins de prévention

L’administration, indique que suite aux divers recours des médecins de prévention, ceux-ci doivent bénéficier de CDI (contrats a durée indéterminés) Les contentieux financiers ont été réglés.

Questions diverses

La CGT informe le CCHS qu’elle organise le salon des CHSCT les 13, 14 et 15 mars 2007 espace Champerret à PARIS. Elle sollicite des ordres de missions pour les membres du CCHS. L’administration étudie la question.

La CGT Interroge une nouvelle fois l’administration sur la publication du décret amiante. L’administration répond qu’elle est aussi dans l’attente de cette application qui selon elle ne devrait pas tarder.

La CGT interroge l’administration, sur le suivit des quelques agents qui ont été concernés par des contacts avec le fuel suite au naufrage de l’ERIKA. L’administration répond qu’a l’heure actuelle il y a une note informant qu’il faut remplir la fiche d’exposition aux risques.

La CGT demande que le Power Point préparé par J.M Rech sur les saleuses, et les divers matériels roulants soit projeté lors du prochain CCHS.