Circulaire promotions 2017 des Personnels d’Exploitation des TPE

lundi 1er août 2016

Vous avez ci-joint, l’instruction relative aux promotions au titre de 2017 dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) des branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports maritimes" en date du 27 juillet 2016 sauf CEEP.

Également ci-joints :

 Critères de gestion des promotions du corps des PETPE
 Tableau propositions CEE 2017
 Tableau propositions AES 2017
 Note 2008 pour propositions des agents transférés aux Conseils Généraux

Ci-après le message d’accompagnement du ministère :

Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint l’instruction relative aux promotions au titre de 2017 dans le corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat (PETPE) des branches "routes, bases aériennes" et "voies navigables, ports maritimes" en date du 27 juillet 2016.

Les dispositions nouvelles par rapport à l’instruction 2016 sont grisées et indiquées en caractère gras.

J’attire votre attention sur les principaux points suivants :

1-L’instruction ne concerne que les promotions aux grades d’AES et CEE. Des instructions spécifiques vous seront données ultérieurement pour les promotions au grade de CEEP.

2- Le protocole PPCR entrera en vigueur le 1er janvier 2017 mais les textes statutaires prévoient que les promotions au titre de l’année 2017 sont mises en œuvre selon les conditions statutaires en vigueur en 2016. Par conséquent, les promotions, que ce soit par tableau d’avancement ou par concours professionnel, doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2017, afin que les agents concernés puissent être reclassés dans les nouvelles grilles de rémunération instaurées par le protocole PPCR en prenant en compte leur promotion au titre de l’année 2017.

3- Pour les mêmes raisons, les arrêtés d’ouverture du concours professionnel à CEE doivent être publiés avant le 1er janvier 2017.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.
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MEEM - MLHD
SG/DRH/MGS3
Responsable du pôle maritime et exploitation

Documents joints