Compte rendu de la commission plénière du 12 décembre 2006

mardi 6 février 2007

Etaient présents pour la C.G.T. :
Jean Marie RECH, André MANDARD, Kaci VANDERRIELE, Jean MARTIN, Michel DEBORDE, Jea Michel MEHEUT, Colette WATELLIER, Guy SIBUT, Christiane DELABRE, Daniel LEBREC, Josiane PASQUALOTTO, Christian LUCCHINI, Christophe RAIMBAULT, Henri TRICHET.

Excusés : Christian DUJON, Jean Paul GERVAIS.

En préambule à l’ordre du jour, André MANDARD présente et accueille Laurence NAVARRE issue du Ministère de l’Agriculture qui remplacera Claire LAFARGE mutée au secrétariat général du Ministère début 2007. Et également Josiane PASQUALOTTO (Présidente du C.L.A.S. 69) nouveau membre C.G.T. du C.C.A.S.

André MANDARD regrette une fois encore l’absence d’Hélène Jacquot-Guimbal. En effet, la Directrice de la D.G.P.A. n’a assisté à ce jour à aucun C.C.A.S. plénier, ceci démontre malheureusement le peu d’intérêt qu’elle porte à l’action sociale de son ministère.

Ordre du jour :

I. Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du 19 septembre 2006

Sur la forme, le compte-rendu est approuvé par l’ensemble du C.CA.S. Sur le fond, la M.G.E.T. mise en situation de grades difficultés ne peut donner son accord sur le compte rendu du 19 septembre.

Les organisations syndicales ainsi que le C.G.C.V. et la F.N.A.S.C.E.E. se disent solidaires de la M.G.E.T.

II. Point d’étape sur l’enquête concernant la situation des C.L.A.S., dans le cadre de la réorganisation des services et des transferts

A la demande du Président du C.C.A.S. et de la C.G.T. une enquête concernant la situation des C.L.A.S. a été diligentée le 20 novembre 2006 par la D.G.P.A. auprès de l’ensemble des Président(e)s de C.L.A.S. et des services.

Au 12 décembre 2006, 58 C.L.A.S. ont répondu à l’enquête, mais seulement 51 sont exploitables, soit 43 % de l’ensemble des services.

Concernant les Président(e)s, 4 postes seraient en vacance ou en cours de remplacement. Restent sur un poste « Etat » : 41, dont 18 à 100 %. 6 sont sur un poste transférés en attente de négociation. Pour les autres membres des 51 C.L.A.S. concernés, 705 restent sur un poste « Etat », 252 sur un poste transféré. Les négociations avec les conseils généraux se déclinent de la façon suivante : favorable : 48, non favorable : 52, attente de négociation : 152.

Le nombre de mutations concernant Président(e)s et membres de C.L.A.S. se répartit ainsi : 69 dans un autre service, 76 dans une D.I.R. et 34 sont concernés par la fusion DDE/DDAF.

Ce premier bilan partiel pointe tout d’abord les difficultés à obtenir les réponses des services et des C.L.A.S., le délai court donné pour l’envoi des retours est sans doute un des paramètres à prendre en compte.

Le 2ème point mis en évidence, c’est l’état des négociations entreprises par les chefs de services auprès des conseils généraux et leurs résultats. Sur les 51 C.L.A.S. « exploités » le nombre de membres de C.L.A.S. en situation défavorable (20 %) est équivalent à celui en position favorable et 60 % sont en attente de négociations.

Le Président du C.C.A.S. et la C.G.T. demandent qu’une relance auprès des Présidents et des services soit réalisée rapidement, si une évolution sensible n’est pas opérée courant du mois de janvier 2007.
Cette enquête s’avère indispensable. André MANDARD a rappelé ses différentes interventions auprès de M. LEMPEREUR, Directeur adjoint du cabinet du ministre, Mrs Dominique PERBEN, Christian JACOB et de Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL.

Il craint fort que les paroles rassurantes ne soient pas toujours suivies d’effet dans tous les services. D’ores et déjà, plusieurs C.L.A.S. ont fait connaître leurs difficultés avec les conseils généraux, il s’agit notamment des C.L.A.S. 45, 55, 71, 40, 31 et 03.

La C.G.T. a rappelé que l’instruction relative à l’organisation de l’action sociale du 24 octobre 2006 devait être respectée.

Il est donc indispensable de savoir si les chefs de services font le nécessaire auprès des conseils généraux.

Les organisations syndicales demandent à la D.G.P.A. de sensibiliser les chefs de services et les secrétaires généraux dans toutes les réunions. La C.G.T. souhaite connaître les catégories concernées par les changements.

La création de C.L.A.S. dans les D.I.R. et les fusions DDE/DDAF sont aussi des sujets pour lesquels des réflexions propres sont à mener. Le cas des retraités qui siègent dans les C.L.A.S. ne doit pas être oculté.

Un bilan plus complet sera la situation des C.L.A.S. sera effectué lors du C.C.A.S. plénier du 27 février 2007.

III. Travaux des commissions : bilan 2006 et perspectives 2007

Les Présidents des différentes commissions spécialisées présentent les travaux menés en 2006.

La commission d’animation

Pour la commission d’animation, André MANDARD énonce les 7 points qui ont fait l’objet d’études au cours de l’année 2006 :

1) la synthèse de la rencontre des Président(e)s de C.L.A.S. des 7, 8 et 9 décembre 2005,

2) la journée de dialogue DGPA/Président(e)s et secrétaires de C.L.A.S. du 28 février 2006,

3) l’élaboration d’un receuil d’information sociale,

4) le bilan de l’utilisation des C.I.L. 2005,

5) la circulaire C.I.L. (avec la nouvelle gestion en mode LOLF,

6) l’enquête sur la situation des C.L.A.S. dans le cadre de la réorganisation des services et des transferts,

7) le journal Equip’sociale.

Pour 2007, les objectifs sont les suivants :

1) finalisation de la nouvelle circulaire C.I.L.,

2) suivi de la situation des C.L.A.S.,

3) suivi de la réflexion menée par le groupe de travail DGPA/FD syndicales, dans le cadre de l’arrêté du 22 mai 1985 modifié,

4) mise en œuvre d’une instruction en direction des services, après passage en CTPM de l’arrêté modifié,

5) suivi social des agents transférés,

6) préparation du renouvellement du CCAS et des CLAS,

7) réflexions à mener sur les prestations inter-ministérielles à réglementation commune servies par le ministère,

8) Réflexions sur les modalités d’organisation des rencontres des Président(e)s et membres de C.L.A.S.,
Réflexions sur l’élaboration du nouveau dispositif de formation de Président(e)s et membres de C.L.A.S. pour 2008,

9) Bilan des C.I.L. 2006,

10) Préparation du bilan du mandat 2004/2007,

11) Equip’sociale, publication d’au moins 3 numéros en 2007,

12) Mise à niveau des formateurs de formation de membres de C.L.A.S. fin 2007 - début 2008.

La commission Prêts et logement

Celle-ci a travaillé essentiellement en 2006 sur un plan de communication sur le logement et sur la rénovation du prêt d’installation du C.A.S. Jean Marie RECH indique que les agents très endettés ne peuvent pas bénéficier du nouveau prêt, et qu’en conséquence, il est urgent de mettre en place des aides au logement. Dans certains ministères ces prestations existent, pourquoi pas à l’Equipement ?

Christian LUCCHINI évoque le problème du F.S.L. (fonds de solidarité logement) géré par les conseils généraux, en forte baisse.

La commission budgétaire présidée par Christian DUJON

Celle-ci a pour compétence le suivi de l’ensemble des crédits de l’action sociale du ministère.

La C.G.T. a rappelé les difficultés rencontrées tout au long de l’année 2006, suite à la mise en place de la LOLF et a signifié qu’elle ne tolèrera pas une situation identique en 2007. Les R.BO.P. doivent communiquer à la D.G.P.A. la répartition et l’utilisation des crédits de l’adtion sociale dans les U.D. Ils doivent réunir les Président(e)s de C.L.A.S. afin de mettre en œuvre les politiques sociales décidées par les C.L.A.S. La circulaire de février 2006 est toujours en vigueur, tant que les commissions régionales ne seront pas mises en place, courant 2007.

Il a été convenu en commission budgétaire, la mise en place d’un plan pluriannuel d’action sociale pour l’ensemble des crédits (objectif 2007).

Les mesures nouvelles au P.L.F. 2007 sont de l’ordre de 1,4 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2006, dont 600 000 euros pour la restauration, en vuie d’une diminution sensible du fonds de concours délivré par le C.A.S.

La C.G.T. intervient sur le retrait de la subvention de l’administration à la M.G.E.T. : - 3,8 millions d’euros et demande la réaffectation ou au moins la mise en réserve. La D.G.P.A. répond que cela n’est pas possible dans la situation actuelle de la M.G.E.T.

La commission des actions collectives

Dans ses travaux de 2006, un des dossiers de la commission a porté sur les vacances des jeunes et notamment sur 2 séjours jeunes adultes 18/20 ans.

Un co-financement a été réalisé avec la S.R.I.A.S. Ile de France et le ministère de l’équipement. Ces 2 séjours n’ont rencontrés qu’un demi-succès.

La commission doit donc reprendre sa réflexion sur les actions qui pourraient être conduites en faveur des jeunes adultes. Peut-être des actions socio-éducatives, tel par exemple, la préparation du permis de conduire ou par une participation financière à la préparation du B.A.F.A. Orientation à définir en 2007.

Pour ce qui concerne les mini-séjours, une nouvelle version de la charte sera élab orée en 2007. L’utilisation des C.I.L., pour aider au financement des mini-séjours, sera facilitée.

La volonté du C.C.A.S. est toujours de faire partir en plus grand nombre les enfants des agents et en priorité avec les prestataires internes que sont le C.G.C.V. et la F.N.A.S.C.E.E.

La C.G.T. est revenu une nouvelle fois sur la problématique de la prise en charge des frais de transport des enfants d’agents en fonction dans les D.O.M. aussi bien dans le cadre des études que pour les séjours organisés par le C.G.C.V.

La D.G.P.A. serait disposée à en faire une priorité 2007, si l’ensemble du C.C.A.S. est d’accord.

La commission des conditions de travail et du cadre de vie, présidée par Kaci VANDERRIELE

AIDE A LA SCOLARITE

Février 2006 a vu la parution d’une nouvelle circulaire permettant particulièrement à de nombreux collègues des D.O.M. d’accéder à la prestation. L’objectif 2007 est de continuer à faire évoluer l’aide à la scolarité. Un groupe de travau a été créé à cet effet.

Un échantillon représentatif de 24 services a été retenu. Les pistes de progrès envisagées sont d’aider les collégiens internes, les enfants poursuivant leurs études dans un pays frontalier, prendre en compte l’inscription dans les grandes écoles, les transports, etc....

MODE DE GARDE D’ENFANTS

Kaci Vanderriele évoque le fait que l’Etat annonce une politique volontariste de création de places en crèches, mais dans le même temps les caisses d’allocations familiales baissent les aides à la création et plafonnent l’aide - heure/enfant. De plus, la ligne budgétaire interministérielle en 2007, tout comme en 2006 est vierge de crédits. L’objectif de la commission est de mener une enquête sur les besoins en garderie et de mettre en place une plaquette d’aide au montage de projet de réservation de berceau en crèches.

TRAVAILLEURS HANDICAPES

Un comité de suivi national de l’emploi des travailleurs handicapés vient être instauré. Il se réunira 3 à 4 fois dans l’année 2007.

Pour la C.G.T., ce nouveau lieu de décisions ne doit pas enlever les prérogatives du C.C.H.S. et du C.C.A.S.

Kaci Vanderriele demande que le C.C.A.S. bénéficie d’une journée de formation spécifique à l’emploi des travailleurs handicapés. La D.G.P.A. opposée dans un premier temps a finalement donné son accord pour une journée qui reste à déterminer. Le 10 mai 2007, la commission ad’hoc aura ce sujet pour seul ordre du jour.

RETRAITES

Kaci VANDERRIELE et la C.G.T rappellent la teneur de la circulaire ministérielle de juillet 1999 qui ré-affirme les droits sociaux des retraités et notamment l’information et la communication que leur doit l’Etat.

La D.G.P.A. se prononce pour un recueil en direction des futures retraités, mais continue à s’opposer à l’envoi d’un recueil aux retraités. Elle s’appuie pour cela sur la procédure mise en avant par la fonction publique qui se prononce pour une information des droits en direction des futures retraités uniquement.

Nous allons rencontrer beaucoup de difficultés à faire avancer ce dossier, mais nous ne transigerons pas et comptons sur tous les C.L.A.S., et la fédération pour faire remonter les besoins et ainsi aboutir.

ECHANGES SUR LES PARTENAIRES C.G.C.V., F.N.A.S.C.E.E., M.G.E.T.

Des points de vue divergent s’expriment sur la perception des organisations syndicales vis à vis de l’implication du C.C.C.A.S. envers ces instances qui sont des composantes du comité central d’action sociale.

Il ne s’agit pas pour le Président du C.C.A.S. et la C.G.T., de pratiquer l’ingérence mais bien de tout mettre en œuvre pour que les partenaires rendent des comptes au C.C.A.S. et que celui-ci dans son champ de compétences administratives et syndicales construise les dispositions nécessaires à leur fonctionnement pérenne. Ceci dans le but avoué d’une meilleure prise en compte des besoins des agents actifs et retraités et de leurs familles.

L’année 2007 et les suivantes se profilent comme déterminantes pour le CCAS, les CLAS, mais aussi pour le CGCV, la FNASCEE et la MGET.

Nous devons être extrêmement vigilants et solidaires car les attaques ne manqueront pas d’arriver dans un avenir proche.

Le Président du CCAS demande que la MGET reste partenaire du CCAS tant que la situation de la mutuelle n’est pas arrêtée définitivement. La CGPA donne son accord.

Jean-Marie RECH signale que la CGT s’opposera à toutes tentatives négatives de la DGPA et du Ministère envers le CGCV.

IV. Rapprochement DDE/DDAF

La CGT a rappelé son opposition à la fusion DDE/DDAF. Actuellement 8 expérimentations de fusions sont menées par les 2 ministères respectifs, 4 directions seront pris par l’Equipement et 4 par l’Agriculture.

Des tableaux comparatifs des prestations servies par les 2 ministères sont proposés à la réflexion du CCAS.

La CGT constate que des prestations services ne sont pas toujours d’un même niveau et que s’il y a fusion à court terme, il faudra se pencher sur les modes de fonctionnement très différents des actions sociales respectives des 2 ministères.

V. Evolution du bureau des pensions DS3

La DGPA nous informe del’organisation de DS3 en constituant un pôle « Conseil » qui doit monter en puissance pourassurer l’expertise notamment en matière de retraite.

Il est misen œuvre un droit à l’information sur lesretraites des fonctionanaires de l’Etat (C.I.R) l’objectif est de permettre à toute personne relevant ou ayant relevé d’un régime de retraite de recevoir une information sur ses droits à pension.

Pour le ministère de l’Equipement, le chef de projet est Mme Dominique Varagne, resonsable du département action sociale.

Un outil de simulation tousrégimes de retraites est accessible en libre service via internet deuis juin 2006. Il s’agit de m@rel.

Chaque année, de 2007 à 2011, certaines classes d’âges d’agents recevront une infomration sur leur retraite. Les premières informations seront délibrées au dernier trimestre 2007 pour les personnes nées en 1949 et e 1957.

Des correspondants régionaux sont mis en place. En adminsitration centrale, 1 temps plein a été créé. Les services auront donc des obligations d’informer les agents (services gestionnaires RH de proximité).

Le prochain CCAS plénier se tiendra le 27 février 2006