Principaux présents pour l’administration :

– Mme Jacquot-Guimbal, directrice générale du personnel et de l’administration,
– M. Cazottes, adjoint à la directrice générale,
– Le bureau du pilotage et de la coordination de la formation (RCF1) de la DGPA,
– Un représentant des directions : des routes (DR) - de la sécurité et de la circulation routières (DSCR)- générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) - générale de la mer et des transports (DGMT), du tourisme,
– Un représentant du CGPC, d’une DRE (DRE Midi-Pyrénées), d’un CIFP (CIFP d’Aix en Provence).

Pour la CGT : Michel Ratier (SNOPA), Fabienne Tatot (Administration centrale), Jean-Jacques Garet (SNPTTE), Didier Lassauzay et Gilles Brochard (SNPTAS), Philippe Garcia (USSERE)

La CFDT et FO étaient représentées.

La réunion a porté sur la présentation du programme stratégique et des actions de formations, la synthèse des expérimentations de pilotage régional de la formation et la création du bureau de la CNFP.

Présentation du programme stratégique et des actions de formations

Programme "Soutien et Pilotage des Politiques de l’Equipement" (SPPE) piloté par la DGPA

Les documents ont été remis durant la séance :
L’action majeure de ce programme consiste à accompagner les réformes des services du ministère, appuyer les opérations liées aux transferts de compétences et parfaire l’intégration des modifications générées par la LOLF.

Principaux domaines touchés : Budget, comptabilité, contrôle de gestion - Achats, marchés publics, systèmes d’information, moyens généraux - communication - action sociale, organisation du travail et prévention - GRH : formation d’intégration et de post-recrutement, management et intégration des cadres, professionnalisation du réseau de formation.

Formation dans des domaines transversaux : Développement durable, Débat public, Information géographique.

Programme de la DGR

L’objectif de ce programme concerne la construction et la préservation du patrimoine routier, la continuité de service, la gestion des nuisances. L’effort en 2006 a porté sur la mise en place des DIR : module ingénierie de l’entretien et de l’exploitation, ouvrages d’art, formation « routes travaux neufs » des TSE sortis d’école de 7 semaines, formation « méthode d’ordonnancement et séminaire sur la répartition des tâches et responsabilités. En 2007 les formations seront focalisées sur la continuité de 2006 avec des nouveautés : formation de « chef de district et séminaire « partage d’expérience - domaine qualité ». Enfin, un bilan fin des compétences des agents sera effectué.

Programme de la DSCR

La formation sera organisée autour de 5 thèmes : mise en place de l’ODSR - Observatoire Départemental de la Sécurité Routière, connaissance de la réglementation, actions locales de sécurité routière, éducation routière et gestion du trafic. , Le développement des compétences sera prioritaire au travers de la formation, de la création d’un réseau métier, d’outil de gestion et de la gestion des parcours professionnels. La seule inconnue en ce qui concerne la DSCR c’est l’organisation des niveaux (central, régional, inter-régional, local).

Programme de la DGUHC

La DGUHC poursuit son effort lié à la réforme du droit des sols (formation dée ? instructeurs en 2007, y compris dans la fonction publique territoriale), à l’Inégniérie d’Appui Territorial (formation de l’encadrement supérieur), à la prévention des risques et de l’aménagement (gestion des risques, développement durable, connaissance du territoire, planification et aménagement). L’habitat et le logement sont également pris en compte via des formations à l’analyse et la gestion du patrimoine et l’accessibilité sous tous ses aspects (pas seulement handicapé).

Programme de la DGMT

Les 4 axes prioritaires définis par la direction sont l’aménagement du territoire, l’amélioration de la sécurité, l’équilibre des modes de transport et le respect des règles techniques, économiques et commerciales. La formation reprendra des thématiques liées au programme SPPE (LOLF, juridique, ...), mais le cœur portera sur les métiers, soutenue avec en complément une acculturation interne principalement pour les personnels mis à disposition (Plus de la moitié des personnels provient de VNF). Un plan de développement des compétences est également mis en route.

Programme de la direction du tourisme (DT)

Les formations de généralistes seront complétées par la gestion des crises touristiques et les langues étrangères. Par ailleurs, l’accent sera mis sur la qualité, les évolutions réglementaires et l’économie touristique.

Après plus d’une heure de présentation, la CGT est intervenue dans ces termes :

Il manque les clés permettant de passer de la présentation des orientations au catalogue d’actions remis en guise de document. Ainsi, Comment peut-on traduire les actions de formation en ETP, financement, niveau central et niveau déconcentré ? Par ailleurs, les priorités et les arbitrages n’apparaissent pas. Les interactions entre programmes n’apparaissent pas non plus. Enfin, nous déplorons qu’il n’y ait pas de bilan permettant d’envisager de clarifier les choix de l’administration.

Mme Jacquot-Guimbal a fustigé la CGT arguant qu’il y avait eu un gros travail de dialogue et d’élaboration par les services. Elle a constaté que partant d’une structure peu opérante, il y avait eu une progression importante et que les remarques formulées auguraient une marge de progression certaine.

La CGT a insisté sur le manque de transparence quant à la méthode d’élaboration et le manque de chiffrage des moyens. Elle a dénoncé le fait que les grands cadrages nous aient été présentés uniquement en séance.

Mme Jacquot-Guimbal a répondu que le bureau issu de la CNFP permettra d’améliorer ces insuffisances en préparant les réunions de la commission.

La CGT fait remarquer à Mme Jacquot-Guimbal que la mise en place de ce bureau ne conditionnera en rien la qualité du travail de la CNFP. Elle insiste de nouveau sur le besoin d’avoir des éléments concernant les grandes masses financières conditionnant la réalisation de ces programmes de formation.

Un syndicat s’interroge sur le silence vis-à-vis du réseau des bases aériennes ? En outre elle souhaite avoir des éclaircissements sur l’articulation entre les directions de programme et l’organisation locale.

Le DRE Midi-Pyrénées (ou directeur du CIFP ?) indique qu’il est effectivement important de distinguer le niveau central du niveau régional.

La DGPA réagit en rappelant le bilan de juin 2006 sur les masses financières et indique que pour 2007 il y a une hausse des montants de formation.

La CGT est dubitative en ce qui concerne le niveau régional où il n’y a aucune instance de dialogue social. Il semble indécent que les agents puissent intervenir à ce niveau ?

Analyse de la CGT

Le manque de transparence ne permet pas d’avoir une vision claire de l’impact des orientations de l’administration en matière de formation. Le PNF n’aborde pas du tout la question de l’évolution du réseau formation. La vision technocratique de l’administration écarte toute prise en compte des agents et permet d’asseoir une formation lignifiante, pratiquement un formatage. L’ensemble des actions de formation s’oriente vers la gestion et le développement des compétences. Quant à la gestion, il semble la seule maîtrise par l’administration soit un facteur de réussite de l’embrigadement "à la modernisation de l’administration" !

Développement de la concurrence vis-à-vis des CETE (ODSR)

Retour d’expérience sur la Maîtrise d’ouvrage en région

Le responsable de RCF1 indique le cadrage de ces expérimentations :
Réorganisation des services, mutualisation et mise en oeuvre de la LOLF,
Organisation et gestion du couple compétences/formation au niveau régional,
Pilotage régional de la formation avec pour objectif de répondre aux besoins des services et des agents,
Soutient dans CIFP jouant le rôle d’AMO.

Il fait état du jugement de l’avancement des démarches selon les axes suivants :

Il y a besoin de tenir compte des spécificités géographiques et des contraintes locales, afin d’établir un "catalogue" de quelques types d’organisation qui pourrait servir pour l’ensemble des régions,
Il y a besoin de bien décrypter les organisations mise en place, il faut relater le soutien et l’action du CIFP,
Il est nécessaire de déterminer les conditions de pérennisation de cette régionalisation du pilotage,
Il faudra traiter les questions restées en suspend.

Après le retour d’expérience sur la région Midi-Pyrénées et Aquitaine, le CIFP de Nantes fait part du défaut de concertation entre l’administration et les organisations syndicales. Le CIFP de Toulouse fait le même constat. Cependant il indique que chaque acteur a parfaitement intégré son rôle, ce qui a permis d’élaborer un document de coordination régional.

Le responsable de RCF1 poursuit en mentionnant que durant le premier trimestre 2007, le compte- rendu de ces8 expérimentations seront explicités, qu’une synthèse en sera réalisée pour dégager et élaborer un catalogue des « configurations typiques ». La mise en œuvre s’effectuera jusqu’à fin septembre puis l’organisation des processus de déroulera jusqu’à fin décembre.

Un syndicat reprend l’expérimentation de Nantes en ajoutant que si les organisations syndicales n’ont pas été associées, les agents eux ont été complètement déconsidérés.

La CGT dénonce le manque de concertation dans les démarches ainsi que ce manque dans la gouvernance des CIFP, donc dans la formation en général. Elle affirme que la formation n’est pas la seule réponse à la compétence, compétence dont l’impact sur la GRH n’est pas pris en considération (comment reconnaît-on les compétences et les agents ?).

Mme Jacquot-Guimbal indique qu’un décret sur la mise en place de CTP régionaux est en cours d’élaboration et que pour le moment la représentation choisie sera celle du CTPM. 

Elle indique que pour mettre en oeuvre les expérimentations régionales, il y a eu besoin de reconsidérer la Maîtrise d’œuvre et que nous n’avons pas à ce jour de clairvoyance sur les mutualisations des services supports.

Enfin, la CGT questionne l’administration comme suit :
Pouvez-vous préciser les compétences collectives ? Identifier les besoins de compétences :

– comment et avec quel(s) outil(s) ?

– Quels sont le rôle et la place du management de proximité dans ce système ?
– Quelle est l’articulation entre les CIFP et les Cellules GUEPARH ?

– Avec une maîtrise d’ouvrage régionale que devient la maîtrise d’ouvrage locale ?

– Dans les DIR tout est à créer, quid de la distance pour une égalité de d’accès et de traitement des agents ?

– Comment faire pour que les nouveaux agents dans les DIR soient opérationnels sur leurs nouveaux métiers ?

– 2007 n’est-elle pas une année "sacrifiée" ?

Sur ce, un syndicat reprend la parole pour demander :
– comment le Droit Individuel à la Formation sera mis en oeuvre ?

– Comment la Valorisation de l’Acquis de l’Expérience sera-t-elle considérée ?

– Que se passe-t-il pour les services fusionnés avec ceux de l’agriculture ?

M. Cazotte répond que pour la concertation, il y a effectivement des progrès. Il indique que ni la GRH, ni la mutualisation ne faisaient partis du champs d’expérimentation concernant le réseau formation.

Enfin, il rappelle les formations mises en place en 2006 pour débouter l’idée d’une année blanche dans les DIR.

Mme Jacquot-Guimbal rebondit sur les mutualisations . Selon elle il est possible de mutualiser sur plusieurs domaines des services supports (les tâches « automatisables », dans l’action sociale, la médecine de prévention, la paie, les services de gestion de personnels). Son objectif est fixé à 2009 avec un "qui fait quoi et où".

Analyse de la CGT

L’administration met la charrue avant les bœufs. Sans se soucier de la pertinence de cette régionalisation, sans aucun bilan ni qualitatif et surtout pas quantitatif, elle entame le déploiement de cette régionalisation. Cette méthode éprouvée pour la formation augure de nouvelles "centralisations" régionales, et cette fois sans en passer par une phase test ! Les nombreuses questions posées par les représentants du personnel sont un plaidoyer à l’arrêt de ses mutations tous azimuts ! A force de tout bouger, c’est le ministère qui perd pied !

Bureau de la CNFP

Le bureau RCF1 présente le bureau de la CNFP "instance de travail opérationnel, traitant de sujets précis en amont des réunions plénières de la CNFP".

Dans cette instance siégeront :

2 CGT, 2 CFDT, 2 FO, 5 représentants de la DGPA (GBF3, DP, SP/RCF), 1 responsable de formation de service déconcentré, 1 secrétaire général représentant d’un RBOP, 1 représentant de direction de programme et 1 directeur de CIFP. Des experts pourront ponctuellement y être associés.

L’objet de cette instance sera la préparation des thèmes et dossiers à présenter et à examiner en CNFP.

Analyse de la CGT

Cette nouvelle instance semble séduisante. Cependant, le faible nombre de représentants ne permet pas de considérer l’ensemble du ministère. C’est une façon habille de traiter par un conclave certains sujets en conciliabule ! il faudra être veillant aux éventuelles dérives de cette instance.

Prochaines réunions :

– Bureau : 22 mars matin et 02 mai après-midi
– CNFP : entre le 18 et le 29 juin