Vous avez ci-joint, la note-socle SG/DRH sur l’ensemble des textes relatifs à l’amiante
ainsi que les annexes s’y rapportant :

– Fiche individuelle d’exposition à l’amiante
– Attestation d’exposition CMR
– Attestation suivi CMR
– Suspicion de contamination - attestation de présence
– Décret no 2015-567 du 20 mai 2015 relatif aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
– Circulaire du 18 août 2015 relative aux modalités du suivi médical post professionnel des agents de l’Etat exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
– Circulaire du 28 juillet 2015 prévention des risques amiante
– Note du 16 juillet 2015 imputabilité des affections amiante
– Note du 13 février 2014 traçabilité individuelle pénibilité
– Modèle fiche d’exposition