Arrêté 27/01/16 application au MEDDE du 2ème alinéa CHSCT dans la FP

vendredi 5 février 2016

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l’application au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

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