Décret du 30/12/15 relatif à l’ISS

lundi 4 janvier 2016

Vous avez ci-joint, le décret n°2015-1828 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n°2012-1494 du 27-12-12 modifiant le décret n°2003-799 du 25-18-03 relatif à l’indemnité spécifique de service (ISS) allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.

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