CTM du 10 décembre 2015 : compte-rendu CGT - FSU

mercredi 16 décembre 2015

CTM « reconvoqué » sur deux projets de texte REATE/ décret fusion des 16 DREAL en 7 DREAL / arrêté dispositif indemnitaire (suites du CTM du 3 décembre).

Après le vote contre unanime au CTM du 3 décembre sur ces textes, le secrétaire général les soumet de nouveau au vote en précisant qu’il ne changera rien à ces projets arbitrés par le gouvernement :
 Le projet de décret décidant la fusion de 16 DREAL en créant au 1° janvier 2016 les 7 nouvelles DREAL selon le découpage de la réforme territoriale, comme d’autres services régionaux de l’Etat.
 Le projet d’arrêté interministériel ouvrant droit au bénéfice de la PARRE (prime d’accompagnement de la réorganisation régionale de l’État) et du complément à la mobilité du conjoint.

Lier la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

 Déclaration liminaire CGT-FSU

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