Présent pour la CGT : Jean Marie RECH, André MANDARD, Daniel LEBREC,
Christian LUCCHINI, Josiane PASQUALOTTO.

1 : FO - 1 : administration

En préambule à la réunion, Jean Marie RECH fait remarquer qu’une fois de plus l’administration brille par sa sous représentation en commission. Ceci est malheureusement manifeste pour l’ensemble des travaux du CCAS.

Approbation du relevé de décisions du 22 septembre 2006

Approuvé avec quelques modifications apportées par la CGT.

Plan d’information sur le logement.

Une note de la DGPA sera envoyée dans les services d’ici la fin de l’année, suite aux travaux de la commission. La CGT a été le principal artisan de la mise en place d’un plan d’information sur le logement. Ce plan engage les services à prendre à bras le corps ce sujet sensible et récurent. Aussi bien dans l’information à donner en amont aux nouveaux arrivants, pour la recherche d’un logement ou les différentes aides auxquelles ils pourront prétendre.

Par ailleurs, l’arrivée dans un logement est souvent liée à des problématiques qui tiennent par exemple à l’évolution de la cellule familiale, à la situation financière des ménages ou à la mobilité professionnelle, autant de situations qui caractérisent la population accédante et le type de logement recherché.

Il s’agit de tenir compte des difficultés pour se loger par une meilleure connaissance de l’offre locale,

Du premier poste et de la mobilité géographique et professionnelle.
De l’âge des agents, les besoins ne sont pas les mêmes à 20 ans et à 50 ans.

Les services devront mettre en place une rubrique spécifique « logement » sur intranet, ainsi qu’une personne « ressources » endossé à leur secrétariat général.

Un tableau récapitulatif actualisé des aides au logement, ministérielles, interministérielles, hors fonction publique est proposée par la MGET sera mis à la connaissance des agents.

Un « power point » national sur la problématique du logement est en cours d’élaboration et sera ensuite mis à disposition de tous les services.

Plan de travail de la commission pour 2007.

La commission se fixe comme priorité la mise en place d’une aide à l’installation,
D’un prêt d’accession à la priorité et à l’amélioration de l’habitat,
D’une étude sur le logement d’accueil temporaire sur tout le territoire,
D’un suivi des prêts sociaux, d’installation et des aides matérielles qui participent au financement d’un loyer.

Information sur l’action sociale interministérielle en matière de logement.

Claire LAFARGE, en charge du dossier logement pour le ministère au comité interministériel d’action sociale (CIAS) explique que 16 millions d’euros été gelés en début d’année. Aucun crédit n’était inscrit en loi de finances. Selon elle, le travail de son bureau aurait permis de débloquer, d’ici la fin de l’année, 6 millions d’euros permettant d’honorer un nombre non négligeable de conventions pour la réservation de logement. Elle avance que le ministère a ce dossier en charge et qu’il se trouve maintenant dans l’obligation de mettre en place la suite des conventions à hauteur des 10 millions non utilisés.

La prochaine réunion aura lieu le 23 janvier 2007.