Ce nouveau CTM comporte 9 points à l’ordre du jour

• Point n°1 : approbation du procès-verbal du CTM du 8 septembre 2014,
• Point n°2 : création d’un service à compétence nationale chargé des transferts transfrontaliers de déchets,
• Point info n° 1 : sur la réorganisation de la DGPR et du CGEDD
• Point n°3 : projet de décret relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’ingénieur en chef des TPE du 1er et du 2nd groupe,
• Point n° 4 : compétences du guichet unique,
• Point n° 5 : prime de restructuration et aide à la mobilité du conjoint ( création du SCN TTD et réorganisation de la DEAL Martinique),
• Point info n° 2 : réforme territoriale,
• Point info n° 3 : revue des missions,
• Point info n° 4 : RIFSEEP conseillers techniques et assistants de service social et administrateurs civils.

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