Statuts types des Unions fédérales adoptés par la CEF

lundi 22 juin 2015

Vous avez ci-joint, les statuts types des Unions fédérales (UF) adoptés par la Commission exécutive fédérale des 2 et 3 juin 2015 ainsi que la note du 12 février 2015 du Secrétariat fédéral aux organisations.

Documents joints