CHSCT : Guide juridique DGAFP - version avril 2015

lundi 27 avril 2015

Vous avez ci-joint, le Guide juridique DGAFP d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (version avril 2015).

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