Vous trouverez ci-joint, le projet de loi biodiversité adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. Il est transmis
au Sénat pour examen en première lecture d’ici juillet 2015.
- PDF - 391.7 kio
mercredi 8 avril 2015
Vous trouverez ci-joint, le projet de loi biodiversité adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 mars 2015. Il est transmis
au Sénat pour examen en première lecture d’ici juillet 2015.
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