Mise en place des CHSCT

lundi 2 mars 2015

Vous avez ci-dessous, pour information, le message envoyé aux services le 2 février 2015 concernant les CHSCT :

Bonjour,

L’examen des deux projets d’arrêtés de création des CHSCT ministériel,
d’administration centrale, de services déconcentrés et de certains
établissements publics ayant été reporté à la séance du comité technique
ministériel qui se tiendra le 17 mars prochain, je vous informe que le
dispositif rappelé ci-dessous reste en vigueur.

Le bureau de la prévention est à votre disposition pour toute
information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Cordialement,

Clémentine HERMANS
Chargée d’études au Pôle prévention,
Bureau de la prévention, de la santé au travail,
du service social et du handicap
METL-MEDDE
SG/DRH/PSPP1

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De la part de Corinne Arnoux

Bonjour,

En raison des questions posées ces derniers jours quant à la mise en
place des CHSCT à la suite des élections professionnelles du 4 décembre
dernier, je juge utile de préciser certains points :

 ces instances ne peuvent être créées que par arrêté ministériel (cf.
articles 31 à 36 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié) et ce quel
que soit leur périmètre de compétence, administration centrale, services
déconcentrés,.... Par ailleurs, l’article 30 de ce même décret précise
que l’organisation générale des CHSCT au sein d’un département
ministériel est fixée après consultation des organisations syndicales
représentées au CTM.
C’est donc ce que la DRH a initié, sur la base des résultats des
élections au CTM, afin que les projets d’arrêtés qui découleront de cette
concertation puissent être soumis pour examen lors de la première
réunion de cette instance nouvellement constituée, son avis étant visé
dans ces actes.
Après parution des textes réglementaires, il vous appartiendra alors
d’instruire les décisions portant nomination des membres de vos CHSCT et
de fixer la répartition des sièges entre chaque organisation syndicale.

 les comités techniques que vous allez mettre en place à la suite des
élections professionnelles (sur la base de l’arrêté du 31.7.14 - JO du
8/8/14), sont compétents pour traiter des questions d’hygiène, de
sécurité et de conditions de travail (cf. articles 48 alinéa 3 du décret
82-453et article 34 du décret 2011-184). Dans l’attente des textes
évoqués plus haut, cette disposition vous permet donc de concerter avec
vos représentants du personnel sur tous sujets relevant de ces domaines,
chacun pouvant s’adjoindre les compétences d’experts et/ou de personnes
qualifiées pour traiter de ces questions dans ces instances.

Pour mémoire, cette instruction est identique à celle conduite pour la
précédente "mandature", à l’issue des élections professionnelles
d’octobre 2011.

Le bureau de la prévention est à votre disposition pour toute
information complémentaire dont vous pourriez avoir besoin.

Cordialement

Clémentine HERMANS
Chargée d’études au Pôle prévention,
Bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et du handicap
METL-MEDDE
SG/DRH/PSPP1