Ordre du jour :

Point 1 : Emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables :

– Projet de décret modifiant le décret n°2007-1315 du 6 septembre 2007
modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du
développement et de l’aménagement durables
– Projet de décret modifiant le décret n°2012-1058 du 17 septembre
2012 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains
corps et emplois du ministère de l’écologie, du développement durable
et de l’énergie

Point 2 : Textes élections relatifs au scrutin du 4 décembre 2014

– Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des
membres de certaines instances représentatives du personnel du
ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et
du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
– Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des
membres de certaines instances représentatives du personnel de
l’Institut français des sciences technologiques des transports, de
l’aménagement et des réseaux
– Projet d’arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des
membres du comité technique et du comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la Direction des territoires, de
l‘alimentation et de la mer et de l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage

Point d’information :
– Projet de bilan social 2013 des MEDDE et MLETR

Points supplémentaires suite à la demande de la CGT et FSU :
– Point sur l’amiante
– Point sur les contractuels des Parcs nationaux et de l’AAMP

Lire la suite dans le compte-rendu CGT et FSU ci-joint.

– Vous avez ci-joint, la déclaration liminaire de la CGT et FSU.