Décret du 9 octobre 2014 prorogation des mandats de certains organismes consultatifs

lundi 13 octobre 2014

Vous avez ci-joint, le décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certains organismes consultatifs de la fonction publique de l’Etat.

Documents joints