Compte rendu de la commission n° 5 du 8 février 2006

samedi 9 décembre 2006

C.G.T. : Kaci VANDERRIELE - André MANDARD
Excusé : Jean Paul GERVAIS

La C.G.T. propose de bâtir un plan de travail pour la commission afin d’être en mesure de faire des propositions au C.C.A.S. en tenant compte des contraintes nouvelles imposées par la LOLF.
Malheureusement, la nouvelle structure budgétaire nous projette en 2008, nos propositions d’amélioration et de développement devront être prêtes pour février 2007.

Retraités
La C.G.T. propose de constituer un groupe de travail.
Objectifs fixés au groupe :

 préparer les modalités de mise à jour des fichiers retraités (titulaire, non titulaires, OPA).

  • demande d’autorisation à la C.N.I.L.,
  • contacter le ministère des finances,
  • contacter l’IRCANTEC, pour les non-titulaires
  • contacter la caisse de retraite OPA,
  • régler les problèmes techniques de ré-appropriation des fichiers informatiques,
  • établir un budget de réalisation.

 établir un projet de recueil info - retraités

  • proposer une trame
  • un sommaire (contenu)
  • nombre de pages,
  • type de façonnage.

 Etablir un budget sachant qu’une des hypothèses est un envoi du recueil par une société de publipostage depuis Paris ou par les services du Ministère.

Nous rappelons que le nouveau prêt d’installation du C.A.S. bénéficie beaucoup plus largement aux retraités. La condition d’octroi (18 mois après le départ en retraite) est supprimée.

Petite enfance
La C.G.T. demande la mise en place d’un groupe de travail sur les divers modes de garde.

Objectif du groupe :
Etablir des fiches méthodologies pour aider les C.L.A.S. à construire un projet répondant aux attentes des agents afin d’en obtenir le financement.
Une question est posée par l’administration : ne faut-il pas réorienter l’argent utilisé dans la réservation de berceaux vers les aides financières aux familles ? actuellement l’action sociale contribue à hauteur de 580 000 euros pour 111 berceaux.
_ La C.G.T. rappelle qu’elle se situe dans une logique de réponses aux besoins des agents et n’accepte pas de travailler à budget constant. Elle indique qu’elle n’est pas contre les aides individuelles, mais qu’elle privilégie le besoin collectif en terme de créations de crèches.

Travailleurs handicapés
La C.G.T. réaffirme sa volonté de voir avancer ses revendications dans ce domaine.
Romain VACHON, nouveau correspondant handicap du ministère, nous signale que prochainement les fédérations seront réunies pour mettre en place le groupe de suivi sur l’emploi des travailleurs handicapés, constitution annoncée par le Ministre lors du colloque du 3 novembre 2005.
La C.G.T. déclare que la constitution de ce groupe ne doit pas enlever aux instances, C.T.P.M., C.C.H.S., C.C.A.S. leurs responsabilités et prérogatives.

Aide à la scolarité
Mise en place d’un groupe de travail pour préparer de nouvelles propositions de progrès.
Objectif du groupe :
 Etablir des propositions chiffrées.

Pistes de progrès :
 collégiens internes
 enfants étudiant dans un pays frontalier
 frais de transports (aériens) pour DOM-TOM,
 frais d’entrées aux grandes écoles.
 bénéfice du prêt d’installation du C.A.S. pour les étudiants.

Composition des groupes de travail
Chaque groupe de travail sera composé :
 Président commission n° 5 du C.C.A.S.
 Président du C.C.A.S.
 Un représentant par syndicat
 Une C.T.S.S.
 Une A.S.S.
 La D.G.P.A.
 Des experts pourront être invités en cas de besoin.

Calendrier

29 mars 2006 G.T. aide à la scolarité
6 juin 2006 G.T. retraités
20 juin 2006 G.T. petite enfance
26 juin 2006 commission n° 5

Conclusion
La LOF oblige une programmation anticipée. La C.G.T. signifie sa détermination pour que les objectifs fixés soient tenus.
Nous devons tout mettre en œuvre pour que ce plan de travail aboutisse sur des propositions qui répondent aux attentes et besoins des agents.
La C.G.T. souhaite vivement que les C.L.A.S. se mobilisent sur ces sujets.

Contacts
Kaci BANDERRIELE (Président commission n° 5),
Par messagerie : André MANDARD (Président du C.C.A.S.)
Interne : Jean Paul GERVAIS (membre C.G.T. de la commission).