Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance aux CAP, CCP et CT au MEDDE/MLET

mardi 19 août 2014

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux CAP, CCP et CT institués au MEDDE et au MLET.

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