Note relative à la prestation unique de soutien à la scolarité

jeudi 17 juillet 2014

Vous avez ci-joint, la note en date du 15juillet 2014 relative à la prestation unique de soutien à la scolarité pour les agents des MEDDE et MLET.

Cette note précise le caractère cumulable ou non des critères de domiciliation séparée et d’éloignement de l’établissement d’enseignement par rapport au domicile familial.

Elle abroge la circulaire précédente n° NOR : DEVK1314634C en date 30 mai 2013.

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