Note DRH sur les droits et moyens syndicaux

mercredi 9 juillet 2014

Vous avez ci-joint, la note de la DRH de juillet 2014 aux services concernant les moyens des organisations syndicales liés à la campagne électorale 2014.

Pour rappel :

 Note DPSM du 31 janvier 2005
 Note DRH du 1er décembre 2008

Documents joints