Groupe d’échange « Action sociale »

jeudi 4 mai 2006

La Cgt était représentée par : B. Salandre, A. Mandard, M. Gatien, J.M. Rech, J.M. Meheut, J. Pelé, Th. Tripodi.

La D.G.P.A. par : D. Varagne et C. Lafarge.

En préambule à la réunion, D. Varagne informe les participants que c’est la troisième et dernière fois que ce groupe de travail se réuni dans ce cadre, et qu’à l’issue de cette réunion elle préparera une note à l’initiative de Hélène Jacquot-Guimbal, retraçant le point de vue des organisations syndicales, afin qu’elle prenne des décisions.

Elle demande aux organisations syndicales de bien vouloir l’excuser du non envoi du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2005.

C. Lafarge présente un power point sur l’évolution des structures de l’action sociale, en trois parties.

Point d’étape au 4 mai :
 Ce qui a été fait,
 Les points de consensus,
 Les points en discussion.

Un constat aujourd’hui :
Plusieurs scénarios concernant le positionnement du Président de C.L.A.S.

Les décisions à prendre :
Suite à la présentation du power point.

Bernard Salandre réaffirme la position de la Cgt :
 1 C.L.A.S. par service,
 mutualiser, uniquement si les C.L.A.S. sont volontaires, dans le cadre d’actions organisées en partenariat. La Cgt est totalement opposée à une demande de mutualisation obligatoire, tendant à des diminutions d’effectifs et de crédits.
Concernant la situation des présidents de C.L.A.S., nous demandons un bilan exact sur l’ensemble des services, par rapport à leurs décharges et aux programmations de transferts. Aujourd’hui, plus de 40 présidents sont à 100 % et 75 % d’entre eux entre 50 et 100 % de décharge d’activités.
la Cgt est en désaccord avec le constat de la D.G.P.A. qui stipule que dès que le transfert est effectué, le président ne peut plus continuer son mandat, sauf s’il se positionne sur un poste Etat.

Bernard Salandre demande que des dispositions dérogatoires soient prises afin d’assurer la continuité de l’action sociale au moins jusqu’au terme du mandat.

2 aspects étayent cette demande :
 Pendant la période de mise à disposition (2 ans de droit d’option), les agents bénéficient de l’action sociale du ministère.
 Une grosse partie des agents ne serait transférée qu’au 1er avril 2007.
La Cgt demande que des négociations soient entreprises avec les conseils généraux, afin que les C.L.A.S. puissent continuer à fonctionner et que les présidents, secrétaires et membres de C.L.A.S. puissent exercer leurs mandats jusqu’à leurs termes.

Si l’administration ne veut pas torpiller les C.L.A.S., c’est bien dans ce sens qu’elle doit s’engager.

Bernard Salandre rappelle que la Cgt est pour la mise en place d’un C.L.A.S. dans les D.I.R. (logique de 1 service = 1 C.L.A.S.) qui n’empêche pas pour autant l’organisation d’actions communes avec les C.L.A.S. de proximité.

Concernant la mise en place d’une structure régionale, Bernard Salandre précise la position de la fédération Cgt :
 Commission régionale d’action sociale, composée de l’ensemble des Présidents de C.L.A.S. de la région concernée, avec une représentativité de chaque organisation syndicale de la région, constituée de 2/3 de représentants du personnel et présidée par un représentant du personnel.

Les prérogatives de cette commission seraient :
 un rôle budgétaire : (équivalent à la commission budgétaire du C.C.A.S.). Recenser et suivre l’évolution des besoins - veiller à l’égalité de répartition et d’utilisation des crédits.
 un rôle d’interface avec la S.R.I.A.S.,
 un rôle de coordinateur des C.L.A.S. de la région, de facilitateur de mise au point d’actions communes.

Toutefois, cette commission n’aurait aucun pouvoir hiérarchique sur les C.L.A.S. des services.

D. Varagne dit avoir bien compris l’attachement de la Cgt à l’existence de l’action sociale de proximité. 1 service = 1 C.L.A.S. et indique qu’elle n’a pas d’intention négative sur le sujet.

Elle signale que des réflexions devront être menées par rapport aux fusions D.D.E./D.D.A.

Elle va charger son service de faire une étude complète sur la position des présidents de C.L.A.S., porter la demande de la Cgt concernant les dispositions dérogatoires, auprès de Mme Jacquot-Guimbal. Elle pense qu’une expertise juridique doit être diligentée.

D. Varagne se déclare favorable à la recherche de solutions avec les conseils généraux, par voie de conventions, si cela est possible. Elle va en référer à H. Jacquot-Guimbal. Concernant l’arrêté de 85 et la structure régionale, elle signale son accord avec les positions de la Cgt.

F.O. s’aligne pour une grande partie sur la position Cgt, à part la mise en place d’une structure régionale pour laquelle, F.O. est opposée.

C.F.D.T. est dans l’ensemble d’accord avec les propositions de la Cgt, se prononce aussi pour des garanties nationales, mais contre un moratoire.

André Mandard rappelle que c’est bien le maintien intégral de l’arrêté de 1985 que revendique la Cgt.
Un avenant sera sans doute à prévoir, comprenant notamment les conséquences réglementaires induites pour la mise en place de la LOLF, des D.I.R. et de l’éventuelle structure régionale. Il signale que le terme de C.L.A.S. « départemental » est impropre pour la Cgt qui s’appuie sur le principe de base d’un C.L.A.S. par service.
Il rappelle que dans le projet d’instruction sur les garanties nationales diffusé aux organisations syndicales, il est précisé que les agents continueront à bénéficier des prestations d’action sociale individuellement collectives, tant qu’ils serontr mis à disposition, contrairement à la présentation faite aujourd’hui par la D.G.P.A. où ne figure que les prestations individuelles.
Il demande qu’un bilan exhaustif soit fait sur la situation des présidents de C.L.A.S.

André Mandard est Jocelyne Pelé font état des grandes difficultés rencontrées par les C.L.A.S., avec la mise en place de la LOLF. Des retards très importants sont signalés dans l’ensemble des services, quant aux délégations des crédits sociaux et leur utilisation, engendrant notamment d’énormes problèmes pour répondre aux besoins des agents - aides matérielles - prestations solidarité et garde d’enfant.
De nombreux agents demandant une aide de secours n’ont pu être aidés dans le 1er trimestre 2006. Ceci est inadmissible.
D’autre part, sur pratiquement l’ensemble du territoire, aucune réunion de concertation obligatoire entre le responsable de BOP et les présidents de C.L.A.S. ne s’est tenue, au sujet de la répartition et de l’utilisation des crédits sociaux.

André Mandard rappelle qu’il a alerté la directrice de la D.G.P.A. début Mars sur ce problème. Malheureusement, la situation n’a évolué que très lentement par la suite.

Jocelyne Pelé demande que l’instruction de gestion soit appliquée dans les services, afin que les présidents de C.L.A.S. soient réellement associés à la connaissance de l’ensemble des crédits sociaux, et pas uniquement des crédits d’initiative locale, comme c’est trop souvent le cas dans les services.

Michel Gatien déplore que le C.L.A.S. n’apparaisse pas dans les projets de textes de l’administration et demande à la D.G.P.A. de porter une politique sociale au ministère à la hauteur des besoins des agents. Il rappelle que le C.C.A.S. et les C.L.A.S. créés il y a 20 ans se sont développés grâce aux représentants du personnel, et qu’il est inadmissible de faire des économies sur le social. Les moyens humains et matériels doivent augmenter.

Jean Michel Meheut et Michel Gatien dénoncent l’absence de dialogue social sur l’organisation des services sociaux. Les organisations syndicales n’ont pas été consultées en amont et pratiquement aucun document de réflexions n’est mis à leur disposition.

Bernard Salandre demande que l’ensemble du domaine de l’action sociale soit mis en discussion, lors d’un prochain groupe d’échanges sur le devenir du ministère, en présence d’H. Jacquot-Guimbal.

D. Varagne interviendra auprès de la directrice pour que cette demande soit prise en compte. Elle informe que les comptes rendus du 12 décembre et celui d’aujourd’hui seront envoyés aux organisations syndicales.

André Mandard demande que le domaine de l’action sociale soit traité en C.T.P.M.