Accueil > La Fédération > Historique > Création du ministère

Création du ministère

mardi 20 juin 2006

- 1er février 1716 : Première organisation régulière et hiérarchique d’un corps d’ingénieur des ponts et chaussées

- Vers 1766 : Invention du cantonnier chargé de l’entretien des routes

- 19 janvier 1791 : Loi relative à l’organisation des ponts et chaussées

- 19 mai 1830 : Ordonnance créant, pour la première fois, un ministère des travaux publics

- 21 avril 1945 : Ordonnance définissant les attributions d’un ministère de la reconstruction et de l’urbanisme

- 30 mai 1947 : Vote unanime de l’Assemblée nationale intégrant les personnels du service vicinal dans le cadre des ponts et chaussées

- 5 octobre 1949 : Fonctionnarisation des agents de travaux et des conducteurs de chantier

- 8 janvier 1966 : création d’un ministère de l’équipement fusionnant celui des travaux publics et celui de la construction

- 7 janvier 1971 : création d’un ministère délégué à la protection de la nature et de l’environnement

- 2 mars 1982 : Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

- 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983 :Lois relatives à la répartition des compétences entre les collectivités locales et l’Etat

- 13 août 2004 : Loi relative aux libertés et responsabilités locales

- 31 mai 2007  : par Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007, création du MEEDDAT, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (Fusion des Ministères Équipement, Environnement, une partie de l’Industrie)

- mai 2012  : Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE) et Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement (METL)