Instruction du Gouvernement du 27 mars 2014 relative aux missions et à l’organisation du service social du MEDDE/MELT

lundi 31 mars 2014

Vous avez ci-joint, une instruction du Gouvernement relative aux missions et à l’organisation du service social du ministère de l’égalité des
territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de
l’énergie.

Documents joints