Compte-rendu du Comité de suivi CHSCT-M « Amiante » du 13 novembre 2013

jeudi 21 novembre 2013

OBJET :
Note de gestion pour l’application du décret 2013-435 du 27 mai 2013 relatif à l’attribution d’une allocation spécifique de cessation anticipée d’activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère chargé de la mer exposé à l’amiante.

Lire la suite dans le compte-rendu CGT ci-joint.

Documents joints