Note de gestion 2013 régime indemnitaire DPCSR-IPCSR

jeudi 25 juillet 2013

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 24 juillet 2013 relative à la gestion, au titre de 2013, du régime indemnitaire des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, des contractuels RIN A faisant fonction de délégué ou d’inspecteur et des inspecteurs contractuels ex « SNPEC ».

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