Madame la ministre, Monsieur le ministre,

Les représentants du personnel siégeant à la Commission Administrative Paritaire (CAP) des TSDD de vos ministères ont quitté la CAP le 3 juillet 2013 suite à l’annonce des taux promus/promouvables proposés par la fonction publique.

Alors que votre administration proposait un taux de 35% pour le passage de TSDD à TSPDD, pour tenir compte des 75% de promus en 5 ans et de 22% pour le passage de TSPDD à TSCDD pour tendre rapidement à une gestion de corps à deux niveaux à effectif égal, conformément à vos engagements au CTM du 14 février 2012, la présidente de la CAP nous a annoncé des taux respectivement de 15 % et 14 %, en précisant qu’ils pouvaient être provisoires, renvoyant à une négociation à avoir avec la DGAFP.

Lire la suite dans le courrier unitaire ci-joint.