5 Points à l’ordre du jour : déclarations liminaires, 1- Réorganisation de l’administration centrale, 2- Transfert des IPCSR et des DPCSR au ministère de l’intérieur, 3-Plan quadriennal travailleurs handicapés 2013-2016, 4- VNF : Décret relatif aux types d’emplois et catégories de personnels, 5- VNF : décret instituant le CHSCT

La délégation CGT-FSU (Simon Lery) intervient par une déclaration liminaire (voir en pièce jointe),suivie par les autres syndicats élus au CTM.

Le Secrétaire général des ministères MEDDE/METL, Vincent Mazauric, refuse de se livrer à tout commentaire sur la démission/nomination de ministres (Mme Batho/M. Martin), comme sur les annonces faites sur le PLF 2014. Il assure que la mise en œuvre du dialogue social est sa priorité en toutes circonstances. Le mécontentement des personnels de catégorie C « priorité de l’agenda social ministériel », se heurte à la contrainte budgétaire, il est en très conscient. Il refuse le terme de « plan social » pour les personnels des missions ATESAT et ADS, car il n’y a pas de licenciement, mais « évolution des missions et accompagnement de chaque agent pour se repositionner ». Sur la situation à Mayotte, la réunion à la DRH pour les personnels de la DEAL est bien prévue le 16 juillet. Sur l’urgence de la CDIsation des CDD ONEMA, il suit de très près (la DRH connaît bien les menaces pour 2 CDD à venir et assure qu’une lettre du ministère du budget donnera très vite les instructions nécessaires au CF pour la Cdisation, la DRH renvoie d’ailleurs à la réunion du 16 juillet sur les personnels des EPA Ecologie).

Lire la suite dans le compte-rendu CGT et FSU ci-joint.