Vous avez ci-joint, la déclaration liminaire de la CGT et FSU faite au Comité technique ministériel du 10 juillet 2013.

L’ordre du jour de ce CTM :

– Réorganisation de l’administration centrale

– Transfert des IPCSR et des DPCSR au ministère de l’intérieur

– Point d’information : Projet de plan quadriennal 2013-2016 relatif au handicap

– Projet de décret établissant les types d’emploi de Voies Navigables de France et les catégories de personnel ayant vocation à les occuper

– Projet de décret relatif aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies Navigables de France

Le compte-rendu sera diffusé sous peu.