Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans les enrobés amiantés

jeudi 16 mai 2013

Vous avez ci-joint, la circulaire du 15 mai 2013, portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.

Cette circulaire a été validée lors du CHSCT-M du 17 avril dernier.

Elle sera applicable dès sa publication, sur le site : http://circulaires.legifrance.gouv.fr

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