Comité technique ministériel du 16 mai 2013 : Déclaration CGT-FSU

jeudi 16 mai 2013

Monsieur le président, mesdames, messieurs, chers camarades,

1- Notre réunion se tient la semaine où l’Assemblée Nationale est appelée à voter la
proposition de loi sur l’amnistie pour les salariés et militants syndicaux, adoptée par la
majorité de gauche sénatoriale. Le chef de l’Etat a demandé au ministre chargé des relations
avec le Parlement de s’opposer à l’adoption de ce texte en Commission à l’Assemblée. Cette
position, conforme aux demandes du MEDEF, n’est ni justifiée par le gouvernement, ni
débattue. Et s’avèrent provocatrices et diffamatoires, les déclarations entendues tour à tour à
ce sujet assimilant les effets possibles de l’amnistie sociale pour les salariés et syndicalistes,
aux comportements de délinquance routière, de bandes violentes d’extrême droite au prétexte
du refus du droit au mariage pour tous ou enfin, depuis deux jours, aux violences commises
au prétexte de la joie des supporters du PSG.

Également conforme à la signature du MEDEF, le projet de loi sur l’ANI soumis à
l’Assemblée cette semaine n’a pu faire l’objet d’un examen approfondi des amendements de
groupes ou de parlementaires de gauche visant à empêcher la flexibilité accrue, la précarité
des salariés et le démantèlement du code du travail. Or contre la gauche sénatoriale, le
gouvernement a imposé le vote bloqué au bout de 2 jours de travail par le jeu de l’article 44-3
de la Constitution, l’une des armes du « coup d’Etat permanent » pour reprendre l’expression
d’un Président de la V ème République.

Nos organisations syndicales n’acceptent pas ces mauvais coups contre le monde du travail et
ne baisseront pas les bras. Il ne s’agit surtout pas d’erreurs de « communication » ou de
« gouvernance ».

Lire la suite dans la déclaration CGT-FSU ci-jointe.

Ci-joint également, l’ordre du jour de ce CTM.

Documents joints