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Comité pour la fiscalité écologique

mardi 2 avril 2013

Installé le 18 décembre 2012 par la Ministre de l’écologie et du développement durable, le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) a tenu sa première séance plénière le jeudi 28 mars.

Accueilli par le Ministre du budget, le comité a auditionné en matinée Monsieur Guillaume Sainteny, enseignant à l’école Polytechnique, auteur de l’ouvrage « Plaidoyer pour l’écofiscalité » et Monsieur Pascal Saint-Amans, Directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Le comité a examiné et adopté dans l’après-midi deux projets d’avis relatifs à l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française et à la fiscalité et l’artificialisation des sols. Deux projets d’avis sur l’opportunité d’une fiscalisation des fluides frigorigènes et sur l’écart de taxation entre le gazole et l’essence sont en cours d’examen par les membres du CFE.

Un point presse sera fait le mardi 2 avril 2013 à 11h30, à l’occasion duquel les avis et projets d’avis seront rendus publics, ainsi que les abstentions ou réserves. Ce point presse sera organisé dans les locaux de la chaire économie du climat :

Palais Brongniart – 28 place de la Bourse
(Entrée en haut à gauche du grand escalier – 4° étage)

Composition du comité pour la fiscalité écologique
21 décembre 2012 (mis à jour le 18 février 2013)

Assemblée nationale
SADDIER Martial
LAUNAY Jean
KRABAL Jacques
Sénat
ROSSIGNOL Laurence
KELLER Fabienne
DIDIER Evelyne
Parlement européen
PARGNEAUX Gilles
JADOT Yannick
Conseil économique, social et environnemental
VIRLOUVET Gaël
ARF
DEBAT Jean-François
ADF
CARCENAC Thierry
FIALAIRE Bernard
AdCF
PORTIER Nicolas
AMF
BOURGAIN Michel
MERVILLE Denis
MEDEF
DAMAIS Alain
SAMSON Eric
PELIN Jean
CGPME
LABET Pascal
BOURGOGNE Sandrine
UPA
CHOUGUIAT Alain
FNSEA
BAYARD Jean-Bernard
LAMBART Christiane
CFTC
LE ROUE Patrice
FO
GICQUEL Yves
DEFRANCE Etienne
CFE-CGC
CARRIE Laurent
CGT
CROSEMARIE Pierrette
GENESTE Daniel

CFDT
LE CLEZIO Philippe
Les Amis de la Terre
BASCOMPTE Claude
ESF
LEBER Jean-Yves
LPO
LETOURNEUX François
FNE
GENTY Bruno
FNH
OSTRIA Cécile
Réseau Action Climat
LIMOUSIN Lorelei
WWF
GERMA Philippe
Humanité et Biodiversité
LABAT Bernard
CLCV
SANIEZ Thierry
UNAF
ALLAUME-BOBE Dominique
CNAJEP
MYCHAK Benoît
Assemblées consulaires
DUTRUC Philippe
UFC Que choisir ?
BAZOT Alain