Amiante - Bitume : lettre à la Ministre du MEDDE

mardi 19 mars 2013

Madame la Ministre,

Nos organisations syndicales ont déjà interpellé à plusieurs reprises vos services afin d’obtenir la localisation des secteurs routiers qui conservent, dans les enrobés bitumeux, de l’amiante.
Nous n’avons pu obtenir à ce jour un document recensant les zones à risques.

Il est primordial d’œuvrer pour mettre en sécurité les salariés qui, sur ces réseaux, exercent des missions de sciage, rabotage, perçage….

Il est d’ailleurs paradoxal que les services du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et ceux de la Fonction Publique ouvrent des concertations sur la santé au travail et que nos requêtes restent sur ce point sans réponse.

Comme vous le savez, l’amiante est extrêmement toxique. L’inhalation d’une seule fibre d’amiante peut être à l’origine de fibroses pulmonaires, de cancers broncho-pulmonaires, de cancers de la plèvre et de cancers des voies digestives.
A titre d’exemple, sur les chantiers de l’A 21 sur la DIR-NORD, des analyses ont révélé des taux de 10,6 à 14,6 fibres par litre d’air la première journée du chantier, et jusqu’à 15,8 lors de la troisième journée.

Nous sommes en attente d’une cartographie précise des lieux amiantés sur l’ensemble des réseaux. Nous vous demandons également de nous indiquer les mesures que vous comptez prendre en matière de prévention et de réparation.

Pour la CGT la réponse à apporter sur cet enjeu ne peut être qu’à caractère collectif et de nature à garantir la protection de tous les salariés, qu’ils soient fonctionnaires ou de sociétés privées.

Il va de soi qu’en l’absence de réponse, nos organisations syndicales couvrant l’ensemble des salariés qui exercent sur les réseaux routiers prendront leurs responsabilités en appelant les personnels à faire valoir leur droit d’alerte et leur droit de retrait.

Le législateur a réévalué le risque amiante ces derniers mois par la promulgation de décrets et circulaires relatifs aux risques d’exposition à l’amiante.

Nous vous rappelons également l’obligation de sécurité et de résultat qui s’impose à tout employeur public comme privé et nous nous engageons à la faire respecter y compris par les voies judiciaires. Nous attirons votre attention sur le fait que la cour d’Appel de Lyon a, le 13 novembre 2012, reconnu la maladie professionnelle d’un ouvrier d’Eurovia (décédé le 3 juillet 2008 du cancer du bitume) et a retenu la faute inexcusable de l’employeur.

Nous ne pouvons tolérer le laxisme des employeurs qui continuent à exposer de manière délibérée, sans évaluation du risque, quelque fois sans mesure de protection individuelle, les travailleurs au contact de ce risque majeur.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, nos sentiments les plus respectueux.

Pour la Fédération des Transports
Jérôme Vérité, Secrétaire général

Pour la Fédération des Services Publics
Baptiste Talbot, Secrétaire général

Pour la Fédération de la Construction, Bois, Ameublement
Eric Aubin, Secrétaire général

Pour la Fédération de l’Equipement et de l’Environnement
Nicolas Baille, Secrétaire général

Documents joints