Etaient présents :

– Administration
Mr P.Y. DONJON DE SAINT MARTIN, Mr. G. TAPADINHAS, MME B. THORIN, Mr S. CORVISART, Mr POL CREIGNORE, MME M.J. RAVUEL, Mr A. GOBERT, Mr G. LUCAS, Mr P. ZEMOUR, MME C. ARNOULD.
– C.G.T.
J.M. RECH, D. BRO, K. VANDERIELLE, J.M. MEHEUT, J.Y. LE BARS.
– C.F.D.T. : 2
– F.O. : 2

Pour la 1ère fois, M. VEILS, futur président du C.C.H.S. assistait à la réunion à titre d’information. Désignation du secrétaire de séance : M. P. GROSROYAT.

La C.G.T. demande de rajouter en questions diverses les points suivants :

–  l’affaire CAMPIONT,
–  faire le point sur l’avancement des projets de circulaires concernant la situation de souffrance au travail,
–  information sur la grippe aviaire,
–  problème de l’épidémie de CHIKUNGUAYA à la Réunion,
–  l’avenir du réseau des A.S.P. après la décentralisation,
–  une information aux personnels sur les risques des ondes électromagnétiques.

Accidents graves et mortels

La C.G.T. demande que l’administration rappelle les services pour que les enquêtes soient validées par le C.C.H.S. et remontées à la D.P.S.M. de manière que les analyses permettent d’orienter la politique de prévention du ministère.

Malaise mortel

il est recensé de plus en plus de malaises cardiaques. L’administration considère qu’il n’y a pas plus de malaises qu’auparavant, mais seulement un meilleur recensement. La C.G.T. déplore que les conclusions sur le travail isolé n’aient pas été diffusées vers les services, même si la diffusion de ce document ne sauverait qu’une seule vie. L’administration convient de poursuivre la démarche sur le travail isolé.

La C.G.T. demande de développer le réseau radio sur les véhicules. Ce moyen de communication est souvent le seul qui fonctionne en cas de catastrophe et les téléphones mobiles ne sont pas toujours opérationnels sur tout le territoire. L’administration considère que le réseau radio est en bon état de fonctionnement et qu’il envisage de l’améliorer en relation avec le C.E.T.M.E.F.. Des choix seront faits à court terme avec des technologies différentes. La C.G.T. demande si l’amélioration du réseau radio ne concerne que les agents restants dépendant du ministère et qu’en est-il de la sécurité des agents transférés dans des départements n’ayant pas assez d’argent ?

Pour l’instant, l’administration entretient l’ensemble du réseau. Par la suite, l’association des départements de France risque de faire d’autres choix d’autres systèmes. La C.G.T. demande que l’ensemble du parc de véhicules soit équipé systématiquement de radios.

Imputabilité au service

La C.G.T. déplore le manque de remontées des services des décisions d’imputabilité des accidents.

En ce qui concerne les enquêtes accidents, G.B.F.4. peut solliciter le réseau des A.S.P.. Concernant l’imputabilité aux services, la démarche dépend directement du bureau des ressources humaines.

Les analyses des accidents de 2005 sont à mettre à jour avant la fin du premier trimestre pour pouvoir en tirer des informations.

Suicide

Pas de remontées de suicide en 2006. La C.G.T. demande qu’un groupe de travail soit ouvert sur les suicides. Demande accordée après la réunion sur l’accident des Deux-Sèvres. La C.G.T. demande de prendre exemple sur les mesures mises en place par les Télécom. On ne peut pas faire l’économie d’une démarche et exiger l’ouverture d’un groupe de travail. Il est également demandé que l’inventaire des critères du questionnaire permette une meilleure analyse. Ce questionnaire doit prendre en compte la recherche de l’effet déclencheur des conditions de travail et de vie à domicile. D’autre part, la C.G.T. souligne que l’effort effectué pour diminuer les accidents de la route a été très positif. Il serait temps de prendre des décisions pour diminuer le nombre des 10 000 suicides en France.

La décentralisation ne peut qu’augmenter le stress et la souffrance au travail.

L’administration déclare qu’elle est touchée par les suicides et qu’elle est touchée par la dégradation du climat social. Elle estime que les suicides ne sont pas forcément reliés à la décentralisation. Le service G.B.F.4. travaille à la mise en place d’un logiciel adapté pour la remontée des informations des services.

L’administration déclare traiter le changement des services en s’occupant des cas particuliers. Elle est également préoccupée par la mise en œuvre de l’accompagnement. Un nombre d’informations sont à partager en évitant de reproduire les pratiques faites à l’identique.

La C.G.T. déclare qu’il ne faut pas se donner bonne conscience. Si ils veulent un groupe de travail qui aboutisse, il faut associer les représentants du C.C.H.S. à cette démarche.

D’autre part, les cellules d’accompagnement sont des cellules vides et il n’y a plus de nouveaux moyens.

Dossier de réparation des Pyrénées Atlantiques

La C.G.T. dénonce la non réponse d’un cas d’accident dans les Pyrénées Atlantiques où le dossier a été perdu. Heureusement, la C.G.T. possède un double. Il est dénoncé la pratique de l’administration d’envoyer le cas au tribunal administratif. Cette démarche prendrait 2 ans ½. Il n’est pas acceptable de refuser une contre expertise alors que le médecin admet qu’il est fort probable qu’il s’est trompé de genou.

L’administration propose d’examiner ce dossier en dehors du C.C.H.S.

Programme de travail 2006

La C.G.T. déclare que les travaux du C.C.H.S. doivent s’orienter sur plusieurs plans.

La commission de suivi doit être renforcée avec des tableaux de suivi comme auparavant. Tout ce qui est obligatoire revient chaque année.

Le C.C.H.S. doit avoir un regard sur l’enveloppe accordée aux cabinets médicaux. Il doit veiller dans les services au maintien ou à la mise en place des moyens concernant les examens et les équipements nécessaires. (Article 10 géré par G.B.F.4.).

La C.G.T. demande également un suivi du devenir des travaux du C.C.H.S. à court, moyen et long terme dans les services.

La C.G.T. demande également que soit abordé le maintien des revenus des agents victimes d’accidents du travail, maladies professionnelles ou devenus inaptes. L’activité de la C.G.T. ne peut pas être limitée au seul moyen mis à sa disposition et de ne pas compter sur elle pour accepter ces restrictions.
D’autre part, l’organisation des 11 D.I.R. met en place une nouvelle géographie de nos services où il faudrait une mise à jour des circulaires du travail de nuit, isolé et travail posté.

Le non remplacement des effectifs d’exploitation, le vieillissement des agents, la diminution des postes allégés, pose un véritable problème.

Il en va de même pour les routes transférées, le personnel a autant de travail à effectuer avec moins de moyens.

Concernant la circulaire pour les troubles du comportement (ex : cas psychiatriques), l’administration déclare la remanier pour la proposer sous une autre forme. Le Docteur DOMONT propose d’aborder conjointement dans le même groupe de travail, les suicides, les cas psychiatriques, les troubles du comportement et la souffrance au travail.

Ce tronc commun permettrait d’aborder conjointement ces problèmes et d’apporter les recommandations nécessaires en fonction de l’évolution des travaux.

Ce groupe de travail pourrait s’appuyer sur les conclusions du groupe de travail interministériel qui restitue ses réflexions courant 1er semestre 2006.

L’administration précise que leurs moyens pour traiter les sujets sont limités. Il est donc nécessaire pour piloter ces dossiers de les hiérarchiser. Ce qui demande des moyens supplémentaires.

L’administration propose :

1) Souffrance au travail,
2) Circulaire travail isolé,
3) Note aux services concernant le secret médical, présentation de la marche concernant le suivi post-traumatique.
4) Etude sur la mise en œuvre dans les services du dispositif A.R.T.T.,
5) Mise à jour du guide de prévention du risque alcool + pratiques addictives,
6) Travail en hauteur à la corde,
7) Formation des membres du C.C.H.S.

Harcèlement moral

Un cahier des charges est à l’étude dans les C.I.F.P. pour mettre en place une information sur le harcèlement moral. Un dispositif de veille se met en place au niveau du bureau des ressources humaines. A ce jour, 12 cas d’harcèlements ont été signalés (10 par les agents, 2 par les représentants du personnel).

2 au C.G.P.C. - 6 font l’objet d’une enquête interne - 6 ont un soutien psychologique. Aucun traitement disciplinaire - 3 cas sont en conciliation - 2 cas sont au pénal.

La C.G.T. demande que le personnel soit informé. La circulaire doit être diffusée. Il ne faudra pas attendre 4 ou 5 ans comme le D.V. Il faut trouver des solutions en conciliation et que le pénal reste l’ultime recours.
Il ne faut pas oublier le harcèlement sexuel qui est proche du harcèlement moral.

Formation des membres du C.C.H.S.

La C.G.T. considère que l’administration ne tient pas compte des propositions des organisations syndicales et renouvelle sa demande :

–  3 jours de formation confédérale des organisations syndicales qui ont cette compétence comme le prévoient les textes agréés par le ministère du travail.
–  2 jours sur une formation dont le contenu serait choisi en partenariat avec les membres du C.C.H.S.

Ce dispositif existe dans le privé.

L’administration ne veut pas modifier sa position et veut faire un bilan des formations précédentes. La C.G.T. demande un vote sur les 2 propositions. Résultat du vote pour ou contre le projet de l’administration.

Pour : 5 voix administration - 1 abstention C.F.D.T. - 6 contre.

La C.G.T. demande de voter un vœu : les membres du C.C.H.S. demandent que les organisations qui le souhaitent puissent être formées par les confédérations et financées par l’administration sur 3 jours. Deux jours supplémentaires de formation pourraient se tenir pour l’ensemble des membres du C.C.H.S.

Résultat du vote : Contre : 5 administration
Pour : 4 C.G.T. - 1 F.O. - 1 C.F.D.T.

La date du prochain C.C.H.S. est fixée au 18 mai 2006.

Questions diverses

– Grippe Aviaire

Quel doit être le comportement des agents et quelles précautions doivent ils prendre dans le cas d’oiseaux morts où moribonds sur les routes ou dans les sites des phares et balises ?

Quelles conséquences personnelles dans l’éventuel concours des personnels de l’équipement en appui au service sanitaire ?

L’administration répond qu’une circulaire doit être envoyée aux services. Il faut tenir compte de l’organisation qui se met en place sur le plan européen.

Des fiches de conduite vont être distribuées qui tiennent compte des différentes situations.

Dans tous les cas ne pas ramasser les animaux à mains nues.

Pour l’avenir du réseau des A.S.P., une information sera faite ces jours-ci.

Par rapport aux risques des ondes électro magnétiques, l’administration nous demande de nous référer à la circulaire Phares et Balises.

La C.G.T. dit que le risque est répertorié, mais la démarche n’est pas assez développée par rapport aux principes de précaution.

– CHIKUNGUNYA

La C.G.T. demande d’officialiser la récupération des congés ou de maladie occasionnées par l’épidémie du CHIKUNGUNYA à la Réunion.

L’administration dit de laisser les pratiques de récupération telles qu’elles sont.