Compte-rendu CGT-FSU du Comité technique ministériel (CTM) du 13 décembre 2012

vendredi 21 décembre 2012

Déclaration liminaire de la CGT et de la FSU (Simon Lery)
en pièce jointe

Les réponses du Secrétaire Général des ministères :

Après interventions des autres fédérations, M. Mazauric, secrétaire général des ministères MEDDE et METL, annonce :

 La diffusion d’un calendrier prévisionnel des réunions de CT ministériel et des groupes d’échanges pour l’année 2013. Il rappelle sa note du 12 décembre (maintien en l’état du droit syndical jusqu’à la conclusion des discussions de l’agenda social.
 Décentralisation, il limite la concertation avec les syndicats aux conséquences sur l’organisation du travail des décisions de transfert de compétences qui seront décidées. « Le moment venu » précise-t-il. Dans l’immédiat, « le projet de loi est en cours de réflexion et d’élaboration entre les ministères concernés »
 Effectifs, il annonce une discussion sur la répartition des effectifs entre programmes LOLF sur une base documentée en début d’année 2013 (si possible en janvier)
 ADS et ATESAT : « j’ai la mission de conduire un échange spécifique. Je le ferai ». Mais quand ? Il n’en dira pas plus.
 Agence de la biodiversité, il rappelle qu’il s’agit d’une annonce du président de la République. La réflexion débute. La nomination des préfigurateurs lui semble de bonne augure quant à la place de l’administration. « Le moment venu », il demandera à ces préfigurateurs de venir à un CT ministériel pour présenter leur projet.
 Il prend note de différentes questions posées par le SNPTRI-CGT : utilisation d’un véhicule de service pour venir à une réunion avec la direction (à la DIR Nord), prise en compte des personnels d’exploitation dans les discussions sur la catégorie C (taux de promotion, plan de reclassement en 4 ans des AE en AES, danger d’utilisation à des fins disciplinaires de la géolocalisation dans certaines DIR,…)

Lire la suite dans le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

Documents joints