Pour la CGT assistaient à la réunion :
A. MANDARD - J. M RECH - J. M MEHEUT - K. VANDERRIELE - C. DUJON -
H. TRICHET - D. LEBREC - G. SIBUT - JP GERVAIS - M. DEBORDE -
C. LUCCHINI - C. RAIMBAULT (nouveaux membres du CCAS) - C.DELABRE.
Excusés : J. MARTIN et C. WATELLIER
André MANDARD souhaite la bienvenue aux nouveaux membres.
Les procès verbaux des 28 Septembre 2005 et 10 Janvier 2006 sont approuvés et seront envoyés à tous les présidents de CLAS.
Point n°2 : Budget
Le point n°2 porte sur le budget et plus précisément sur l’exécution du premier trimestre 2006. Claire Lafarge pour l’Administration commente les tableaux et indique que le taux des mandatements est supérieur à celui de 2005 à la même période.
La CGT fait remarquer que la totalité de la subvention de la MGET a été versée avant le 31 MARS (3 800 000€) contrairement à l’année dernière ou elle avait été versée en Juin. Cette subvention représente donc 90% du montant des crédits mandatés à ce jour. (4 2OO 000€).
La CGT se prononce en faux par rapport au raisonnement tenu par l’administration sur le suivi des mandatements, 75 services ont répondu à l’enquête de la DGPA, les remontées se font régulièrement. Sur les 24 000 000€ d’engagements prévus sur l’année, 7 587 000€ sont engagés au 30 Avril ; 8 000 000€ de crédits de paiement ont été délégués. Les secrétaires généraux ont été reçus par la DGPA le 5 Mai ; des recommandations sur le suivi et les imputations leurs ont été faites.
J. Paul Gervais et Michel DEBORDE interviennent pour signaler les dysfonctionnements rencontrés dans les départements ; les crédits ont bien été délégués mais sont restés bloqués à la région, le RBOP n’ayant pas reçu les autorisations du TPG de région : les services n’avaient pas de crédits au 30 Mars et certains toujours pas au 30 Avril !!!!
Dans certains cas la MGET et la FNASCEE ont « joué les pompiers de service.... ». André MANDARD demande à Mr CAZOTTES d’intervenir auprès des RBOP.
Toujours sur le budget, Kaci VANDERRIELE intervient : l’Etat employeur doit préserver la santé physique et mentale de ses employés ; les conséquences financières des mauvaises conditions de travail doivent être payées par l’employeur et non imputées sur le budget de l’action sociale.
Le RBOP doit prévoir les crédits nécessaires pour adapter et aménager les postes de travail des agents non bénéficiaires de la LOI de 1987.Le CCAS ne doit pas se cantonner à vérifier la bonne exécution du budget ; il doit valoriser l’ensemble des besoins sociaux des agents afin de pouvoir œuvrer pour une augmentation de l’enveloppe sociale et répondre au mieux à ces besoins.
Pour la CGT, l’emploi des travailleurs handicapés n’est pas de l’action sociale ; il n’est pas normal que la contribution au FIPH (pénalités pour non respect des 6%) apparaisse dans le budget social. Le ministère de l’Equipement ne respecte pas la LOI, il doit payer une amende avec d’autres crédits.
De plus la CGT réclame à nouveau la mise en place d’un groupe de travail sur le suivi de l’emploi de TH ; le Ministre au colloque du 3 Novembre 2005 s’était engagé à cette mise en place, et le correspondant handicap avait annoncé sa création comme proche lors de la réunion de la commission n°5 du 8 Février 2006. La CGT a de nombreuses propositions quelle souhaite voire étudier.
André MANDARD rappelle que cette année le fonds de concours sera de 810 000€ ; 560 000€ contribueront à l’action sociale et 250 000€ seront affectés comme fonds de roulement au CAS qui gèrera le nouveau prêt d’installation. Concernant les reports de crédits 2005 (700 000€ dont 250 000 dans les services expérimentaux), il demande à la DGPA de tout mettre en œuvre pour que ceux-ci ne soient pas gelés.
Point n°3 : Logement - Prêt d’installation
Ce prêt a pour vocation de faciliter l’accès au logement pour les nouveaux arrivants ainsi qu’aux agents en mobilité et aux agents en difficulté d’ordre familiale. Il est à noter que les retraités peuvent en bénéficier (jusqu’à 10 ans après le départ en retraite). Les montants du nouveau prêt varient de 1 500 à 2 100€.
La CGT signale que cette prestation a le mérite d’exister mais elle ne répond pas complètement à sa demande car beaucoup d’agents au salaire bas ne pourront pas rembourser un prêt même s’il est sans intérêts ; une aide ponctuelle serait mieux appropriée.
Le versement du prêt par le CAS intervient en moyenne une quinzaine de jours après la validation par le service dont dépend l’agent souscripteur. C’est bien l’instruction du dossier au niveau local qui pose problème ; les assistantes sociales ont une lourde charge de travail et les délais sont de l’ordre de 1 mois : beaucoup trop long en cas d’urgence !!!
Jean Marie Rech qui siège au CAS signale que peu de dossiers sont rejetés par le CAS.
Point 4 : charte de gestion du programme CPPE (conduite et pilotage des politiques d’équipement)
La présentation est faite par Claire Lafarge (administration)
Ce document de 42 pages a été transmis a chaque DDE et services. La mise en place d’indicateurs sur l’exécution du programme CPPE est indispensable et le CCAS doit être associé à cette mise en place.
La charte est applicable en 2006 et devra probablement évoluer en 2007 ; ce document n’est pas figé et sera amendé selon les besoins. Les indicateurs seront des indicateurs nationaux pour un cadrage national.
Au plan régional et départemental des indicateurs pourront être mis en place ; la politique sociale serait déterminée à partir de ces indicateurs.
Il est souhaitable que le calendrier LOLF soit respecté dans la mise en place des crédits.
La CGT prend bonne note de l’inscription de certaines de ses revendications au sujet de la protection des crédits sociaux dans la charte de gestion.
Cette charte sera envoyée à tous les Présidents de CLAS.
Point 5 : Rencontre des Présidents de CLAS (document de synthèse)
Ce document se décompose en trois parties :
La première présente les contextes locaux des DOM TOM
La deuxième partie rend compte des déclarations des organisations syndicales et partenaires de l’action sociale
La troisième partie traite de la synthèse des ateliers et de l’évaluation générale de la rencontre. Ce document parviendra à l’ensemble des Présidents de CLAS, ainsi qu’aux membres du CCAS et aux trois fédérations syndicales.
Point 6 : Structures de l’Action Sociale
Un power point est présenté par l’administration. Il fait suite aux rencontres nationales des présidents et secrétaires de CLAS de Décembre 2005 et Février 2006 ainsi qu’aux réunions Fédérations / DGPA. La CGT rappelle la position Fédérale inscrite à plusieurs reprises dans le courrier du militant.
La CGT mentionne que sa Fédération a demandé l’inscription des échanges sur les structures de l’action sociale et des services sociaux au sein du groupe d’échanges sur le devenir du ministère. André MANDARD demande que le domaine de l’Action Sociale soit traité en CTPM.
Point 7 : Equip’ Sociale}
Le prochain N° du journal sera présenté sous une nouvelle formule élaborée en interne. Elle devrait être de même qualité de publication et moins onéreuse. La CGT souligne que c’est un journal d’abord destiné à des militants de l’action sociale.
