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Point sur le chantier « CEREMA » : la CGT, premier syndicat du ministère, a pesé pour faire bouger les lignes

jeudi 13 décembre 2012

La CGT, premier syndicat du ministère, a pesé pour faire bouger les lignes
mais sa vigilance demeure !

La CGT a porté avec force ses amendements dans les deux séances de discussions (13 et 19 novembre 2012) organisées par le ministère pour aboutir aux avenants du protocole d’accord signé par la CGT-CFDT-UNSA-FSU en janvier 2012.
Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2012 et compte rendu de la 2ème réunion du 19 novembre 2012.

Le 12 avril, la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Delphine BATHO a signé avec toutes les organisations syndicales du ministère (CGT, FO, CFDT, FSU et UNSA) les avenants qui actualisent et complètent le protocole d’accord de janvier 2012 devant conduire à la création d’un nouvel établissement public dénommé « CEREMA ». Lire le communiqué CGT suite à la signature.

La création du nouvel établissement sera effective le 1er janvier 2014. Son siège sera situé à Bron. Les moyens financiers nécessaires pour préparer l’implantation du siège seront identifiés au sein du budget des ministères. Il prendra juridiquement la forme d’un établissement public administratif créé par la loi. La gouvernance du futur établissement sera partagée entre l’État et les collectivités territoriales.

Pour l’année 2013, les Ministres se sont engagées à veiller strictement à la protection des moyens humains et financiers entrant dans le périmètre du projet. L’établissement bénéficiera, au cours des deux années suivant sa création, d’un maintien de ses moyens.

La CGT a été très active auprès des associations d’élus et des collectivités. Ainsi dès le mois de février 2012, elle a rencontré l’Association des Maires de France et le 9 mai 2012, la CGT a rencontré le Président des départements de France.

Le calendrier à venir :

Le projet de loi de création du CEREMA sera discuté avec les cabinets des deux ministres concernés (Écologie et Égalité des territoires) et les syndicats en janvier 2013. L’objectif du ministère est l’inscription de ce projet à la cession parlementaire (courant mars) qui aura à débattre du projet de loi de décentralisation (acte III). Le projet de loi devra donc être présenté par le Gouvernement au Parlement d’ici fin février.
C’est pourquoi, trois réunions du comité de suivi, qui auront lieu au cabinet de Delphone Batho, sont programmées : 8, 16 et 28 janvier 2013.

Dans la foulée de la signature du protocole, la CGT a rencontré le 12 décembre dernier André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale. Elle interpellera l’ensemble des groupes parlementaires pour suivre ce projet de loi dans l’intérêt des missions et des personnels du CEREMA.

La CGT sera à vos cotés et vous rendra compte régulièrement.

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