Mesdames, messieurs,

la rencontre des présidents de CLAS des 26, 27 et 28 novembre dernier a réuni 109 présidents sur 136, les membres du CCAS dont les partenaires FNASCE, CGCV, MGET et CAS (comité d’action sociale qui gère les 3 prêts actuels du METL/MEDDE) et les représentants de la DRH avec l’absence remarquée de la ministre Delphine Batho malgré l’engagement qu’elle avait pris d’y participer.

Cette forte participation de présidents venant de toute la France métropolitaine et des DOM, montre leur attente de se retrouver à nouveau après la trop longue interruption depuis 2005.
La richesse des débats en ateliers et les échanges d’expériences entre présidents ont mis en évidence la nécessité du maintien d’une action sociale de proximité en confortant les CLAS à la fois dans les services des METL/MEDDE, dans les DDT/M et dans les établissements publics.

Cette rencontre a pointé également les difficultés que subissent les personnels sur le plan financier comme sur le plan psychologique avec des témoignages de situations de détresse qui touchent également certains présidents de CLAS face à l’absence de perspective d’avenir pour les services et les agents.

Lors de la rencontre entre la sous-direction DRH/PSPP et les fédérations syndicales, le 3 octobre, pour préparer la venue de Mme Batho lors des rencontres des présidents de CLAS, dont nous joignons le compte-rendu à cette déclaration, les engagements suivants avaient été listés afin d’avoir les réponses de la ministre.
L’absence de la ministre ou d’un représentant de son cabinet nous amène à réitérer avec la plus grande fermeté une demande de rencontre d’une délégation du CCAS dans les meilleurs délais afin de lui rappeler nos demandes et de porter les arguments relatifs au maintien et à l’amélioration de l’action sociale pour tous les agents du METL/MEDDE, quelque soit leur service d’affectation (METL/MEDDE, DDI, établissements publics), pour les retraités (avec un fichier toujours non fourni) et pour les familles des personnels.

Les annonces répétées par les ministres successifs de considérer l’action sociale comme prioritaire doivent se traduire par des actes ; or, le projet de budget d’action sociale pour 2013 ne répond pas à cette exigence.

La réduction programmée des crédits pour la restauration collective et pour les actions d’initiative locale (crédits CIL) est inadmissible et doit être revue et la part du budget d’action sociale au sein du budget des ministères doit être augmentée afin de permettre la mise en place de nouveaux prêts pour le logement des agents et le financement des mesures décidées par le SGG pour harmoniser certaines prestations.
Nous rappellerons brièvement les autres demandes de la délégation du CCAS :
–  intervention de nos ministres auprès du 1er ministre, de la ministre de la fonction publique et du SGG pour conforter les CLAS et leur donner les moyens de fonctionner dans les DDI et harmoniser vers le haut toutes les prestations d’action sociale.
–  instruction des 2 ministres auprès des chefs de services et particulièrement des responsables de budgets opérationnels (RBOP) en administration centrale et en services déconcentrés, rappelant la nécessité de constituer les CLAS dans tous les services et les CRCAS et de gérer les crédits d’action sociale en toute transparence avec les CLAS et leurs présidents (répartition et consommation pour TOUTES les prestations individuelles et collectives).
–  intervention de Mme Batho auprès de France Domaine pour préserver tout le patrimoine social immobilier géré notamment par le CGCV et la FNASCE.
–  reconnaissance effective de tous les acteurs de l’action sociale, assistants de service social et présidents de CLAS notamment dans leur déroulement de carrière et sur le plan financier et indemnitaire.
–  garanties et transparence pour le maintien de l’action sociale (prestations individuelles et collectives) pour les agents, les membres et les présidents de CLAS concernés par les transferts de services (OPA, services navigation, CEREMA …)

La CGT et la FSU et c’est peu de le dire, n’ont apprécié ni l’absence de la ministre ni l’absence d’annonces concrètes dans le discours de la DRH pour conforter l’action sociale en terme de budget, de prestations nouvelles, de fonctionnement et d’avenir des CLAS.
Nos organisations syndicales prendront toutes leurs responsabilités pour exiger que nos 2 ministres s’engagent véritablement, à la fois en sollicitant une rencontre avec les 2 ministres dans une délégation du CCAS et en mobilisant l’ensemble des personnels afin de montrer la détermination des agents à défendre et à améliorer l’action sociale ministérielle pour les actifs, les retraités et leurs familles.

Les représentants CGT et FSU au CCAS.