Compte-rendu CGT-FSU du Comité technique ministériel du 29 novembre 2012

mardi 4 décembre 2012

Elus CGT et FSU : Marie Hélène Thomas, Charles Breuil, Francis Combrouze, Philippe Garcia, Jean Marie Rech, Simon Lery.
Expertes : Elisabeth Husté, Sandra Prévost.

Points à l’ordre du jour :
1- CTM commun aux METL et MEDDE,
2- Déprécarisation à la DGAC,
3- Entretien professionnel et réduction d’ancienneté,
4- Statut des IPCSR,
5- Services de Prévision des Crues (SPC), question diverse sur télétravail.

La délégation CGT-FSU (Francis Combrouze) intervient par une déclaration liminaire (voir en pièce jointe), suivie par les trois autres syndicats élus au CTM.

Le secrétaire général (Vincent Mazauric nommé fin octobre) répond en substance les éléments suivants à nos interventions liminaires. En premier lieu, il nous remercie pour nos souhaits de bienvenue et relève très favorablement l’importance que nous attachons à nos missions, à leurs bonnes conditions de réalisation par tous les personnels.

La qualité du dialogue social est l’une des priorités qui lui ont été fixées par les ministres. Une note relative à l’application des droits de réunion des personnels et des droits syndicaux sera signée dans les jours qui viennent. L’idée d’avoir des CTM comportant un point thématique sur une politique publique est retenue : ainsi les affaires maritimes au sens large en seront le 1° exemple. Respect des partenaires sociaux : une charte souhaitée par les ministres pourrait y contribuer, l’important étant néanmoins le concret.

L’action sociale de proximité est bien essentielle : il garantit qu’il n’y a aucune mise en cause à ce sujet, et notamment pas les CLAS des DDI.

S’agissant de l’extension du dispositif amiante à tous les personnels dans des conditions égales, il souscrit bien à notre objectif, mais le niveau interministériel sera nécessaire pour décider décret et amendement législatif. Pour ce qui concerne la création de CAP Préparatoires de proximité aux CAP Nationales de SACDD et TSDD, il n’a pas encore de position.

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Documents joints