Décret Retraite des agents de Mayotte

jeudi 22 novembre 2012

Vous avez ci-joint, le décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d’emplois des fonctions publiques.

Documents joints