Aide au maintien à domicile

lundi 22 octobre 2012

Vous avez ci-joint une note d’information relative à l’entrée en vigueur de la nouvelle prestation d’action sociale interministérielle d’aide au maintien à domicile à destination des retraités de l’État.

Sont joints à cette note la circulaire du 10 octobre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif, ainsi que les documents suivants :

 le décret n°2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’Etat et l’arrêté du 25 septembre 2012 relatif au barème de la prestation ;

 les notices d’information et formulaires de demande de l’aide au maintien à domicile et de l’aide au retour à domicile après hospitalisation (documents qui ont par ailleurs été récemment livrés dans les services RH).

Documents joints