Compte-rendu CGT-FSU du Comité technique ministériel du 19 octobre 2012

samedi 20 octobre 2012

Ordre du jour :

 Point 1 : projet de décret portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies Navigables de France.

 Point 2 : VNF : décret 12 : emplois fonctionnels de direction.

 Point n°3 : projet de décret relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C

 Point 4 : suivi des engagements pris en comité technique ministériel (pour information)

Lire le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.

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