Ordre du jour :
– Point 1 : projet de décret portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels relevant du ministère chargé des transports affectés à Voies Navigables de France.
– Point 2 : VNF : décret 12 : emplois fonctionnels de direction.
– Point n°3 : projet de décret relatif à l’ouverture des recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C
– Point 4 : suivi des engagements pris en comité technique ministériel (pour information)
Lire le compte-rendu CGT-FSU ci-joint.