La revalorisation statutaire dans le nouvel espace statutaire (NES) se fait avec un décalage de trois mois par rapport à celle qui avait été prévue. Afin de compenser la perte pour les agents générée par ce décalage, il est proposé de mettre en place un dispositif exceptionnel de compensation indemnitaire.

Vous trouverez en pièce jointe une note du 05 octobre 2012 relative à la mise en place du dispositif.